Décret du 23 juin 2009 portant nomination de magistrats

JORF n°0144 du 24 juin 2009
texte n° 98



Décret du 23 juin 2009 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB0914334D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 18 mai 2009,
Sont nommés :



Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre :
M. François GRANDPIERRE, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
Mme Joëlle BOURQUARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Marie-Claude LABORDE, épouse APELLE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.
Mme Marie-Christine GIRARD, épouse DEGRANDI, conseillère à ladite cour.
M. Pascal CHAUVIN, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Patrick MATET, conseiller à ladite cour.
Mme Geneviève SILES, épouse LAMBLING, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Président de la chambre de l'instruction :
M. Patrick DESMURE, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre.
Conseillers :
Mme Anne LIOCHON, épouse DESMURE, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Basse-Terre.
M. Philippe JEAN-DRAEHER, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Emmanuelle BAVELIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Pascal LEMOINE, inspecteur des services judiciaires.
Mme Sylvie DAILLAND, épouse MAUNAND, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
A compter du 15 octobre 2009, Mme Xavière SIMEONI, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Isabelle BROGLY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Denise JAFFUEL, épouse QUINTON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Claudine ROYER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Anne-Marie DEKINDER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Caroline POTTIN, épouse FEVRE, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.
M. Jean-Paul ALBERT, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Annie GANDON, épouse ZAMPONI, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Benoît HOLLEAUX, vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers.
M. Philippe COIRRE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Philippe VANDINGENEN, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente placée auprès du premier président :
Mme Bénédicte GIRAUD, épouse de PERTHUIS de LAILLEVAULT, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juges placés auprès du premier président :
Mme Anne METTETAL, juge au tribunal de grande instance de Perpignan.
M. Stéphane NAFIR-GOUILLON, auditeur de justice.
Mme Maïa ESCRIVE, auditrice de justice.
Substituts du procureur général :
M. Fabien BONAN, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. François VAISSETTE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Corinne MOREAU, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substituts placés auprès du procureur général :
Mme Michèle LAURET, auditrice de justice.
Mme Mariel GARRIGOS, épouse KERJAN, auditrice de justice.
M. Patrick GENDRE, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Paris


Première vice-présidente :
Mme Martine PROVOST, épouse LOPIN, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidents :
Mme Cécile ROUX, épouse SIMON, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
M. Jean-Michel DUCROS, substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Orléans.
Mme Christiane SIMON, épouse CARTILLIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Serge GUITTARD, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Catherine PATOUX-GUERBER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
M. Daniel GUYOT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Christelle HILPERT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Marc BAILLY, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Alain ALCUFROM, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-président chargé de l'instruction :
M. Serge TOURNAIRE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
M. Vincent LE GAUDU, vice-président, est chargé des fonctions de l'application des peines.
Mme Michelle MARZOUK, épouse SEURIN, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement :
M. Jean-Luc PAULET, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement :
M. Christophe BACONNIER, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Vincennes.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement :
Mme Pascale BONNABEL, épouse WOIRHAYE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau.
Juges :
Mme Nathalie BERTRAND, épouse TISSOT, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Mme Isabelle ROQUES, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Agnès LATREILLE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Compiègne.
Mme Anne-Françoise ASTRUC, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Vincent DEVEILLE, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Valérie DISTINGUIN, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin.
Mme Mélanie BESSAUD, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Sylvie GARCIA, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
Juge de l'application des peines :
Mme Elsa BENSAID, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement :
M. Thierry WEILLER, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement :
Mme Sophie COUPET, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement :
Mme Anne-Laure SEMUR, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement :
Mme Bérengère DELBOSC d'AUZON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Vice-procureurs de la République :
M. Olivier MESRINE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.
M. Jacques PEZET, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Bruno NATAF, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Jean-Julien XAVIER-ROLAI, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
Mme Céline GUILLET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Viviane BRETHENOUX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.
Mme Juliette KOLTZ, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Cécile LAINE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.
Mme Diane NGOMSIK-KAMGANG, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Cécile GRANGE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis.
Mme Sophie HAVARD, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Eric NEVEU, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance d'Auxerre


Juges :
M. Hervé ALLAIN, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre :
Mme Anne ROSENZWEIG, auditrice de justice.
Vice-procureure de la République :
Mme Marie-Eugénie AVAZERI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.
Substitute du procureur de la République :
Mme Sabrina PALMIER, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-présidentes :
Mme Michelle GORSE, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Gaëlle DEJOIE, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sophie PARMANTIER, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Muriel RENARD, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Kim Lan REUFLET, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants :
M. Thierry COUZIGOU, juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-présidente chargée de l'application des peines :
Mme Françoise TERRASSE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bobigny :
M. Bernard KAJJAJ, vice-président au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon.
Mme Odile BOUBERT, épouse DEYRES, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis :
Mme Lucie FURMANIAK, épouse MODRZYK, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement.
Juges :
Mme Sophie COMBES, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Myriam ASSOULINE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Laure MACKOWIAK, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Mme Maïté MARIA, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Mme Emmanuelle MASSON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
Juge des enfants :
Mme Vanessa LEPEU, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis.
Juge d'instruction :
Mme Julie DUWEZ, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois :
Mme Anne BRON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois :
M. Sylvain BOTTINEAU, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin :
Mme Catherine VALANTIN, juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.
Substituts du procureur de la République :
M. Guillaume LEFEVRE-PONTALIS, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.
M. Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Anaïs LEBORGNE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe.
M. Julien SAVOYE, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-présidente :
Mme Hélène FRANCO, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants :
Mme Emmanuelle ROBINSON, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-président chargé de l'instruction :
M. Joël MICHAUD, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Annie BRUSLON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Martine HERCOUET, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne :
Mme Marie-Laure NADAUD, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Aïda CHOUK, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif :
Mme Roselyne GAUTIER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge :
Mme Caroline ROSIO, épouse BONNEFOND, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge des enfants :
M. Benjamin JUNGMAN, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge de l'application des peines :
Mme Elise MALLAND, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger :
Mme Sylvie LE CABEC, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif :
Mme Elsa MAZIERES, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Liévin.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Lucie DELAPORTE, juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer.
Mme Claire LALAUT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme Laura TOBELEM, auditrice de justice.
Mme Caroline GAUDEFROY, auditrice de justice.
Mme Marine CHOLLET, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-présidents :
M. Pierre GARDIER, vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier.
M. Rémy BOUSCANT, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Christine LAGARDE, épouse BODIN, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Ghislaine LEVEQUE, épouse CALA, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge :
Mme Séverine BESSE, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau :
Mme Laurence BREYTON, épouse BELLANGER, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony.
Juges :
Mme Pauline DUBARRY, épouse PLANTY, auditrice de justice.
Mme Céline BONIFACE, auditrice de justice.
Juges des enfants :
Mme Christina RINALDIS, juge au tribunal de grande instance de Coutances.
Mme Estelle PASQUINET, auditrice de justice.
Juges d'instruction :
Mme Saïda KELATI, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen.
M. Emmanuel FARHAT, auditeur de justice.
Juges de l'application des peines :
Mme Elise TREGUER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix.
Mme Sonia NORVAL-GRIVET, juge au tribunal de grande instance de Soissons.
Mme Anaïs TABELING, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
M. Dominique LAFFONT, greffier en chef.
M. Dominique LAFFONT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Substituts du procureur de la République :
Mme Cathy PAJON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.
M. Damien LEVADOU, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
M. Camille SIEGRIST, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims.
Mme Maud LACROIX, épouse DELAGE, auditrice de justice.
Mme Corinne GAY-DENOIX, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Juge de l'application des peines :
Mme Ludivine TONDEUX, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre.
Substitute du procureur de la République :
Mme Anne DUVAL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.


Tribunal de grande instance de Meaux


Premiers vice-présidents :
Mme Catherine SAPENE, épouse FEYLER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Eric RUELLE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente :
Mme Catherine LEFORT, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves.
Vice-présidente chargée de l'instruction :
Mme Aïda TRAORE, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Meaux :
Mme Nelly CAYOT, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juges :
Mme Aurélie GREZES, juge au tribunal de grande instance de Troyes.
Mme Marie-Charlotte TROUSSARD, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Mme Céline ROUX, épouse PERRA, auditrice de justice.
Juge des enfants :
M. Cristofe VALENTE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montluçon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux :
M. Malek DJERBOUA, auditeur de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne :
M. Philippe MALLARD, auditeur de justice.
Vice-procureur de la République :
M. Bernard BELOTTE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Sophie DEMANGEOT, auditrice de justice.
Mme Julie CARROS, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Melun


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun :
Mme Magali GUYOT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Vice-procureure de la République :
Mme Cécile GENSAC, épouse VERMEULEN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.


Tribunal de grande instance de Sens


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens :
Mme Aurélie DANJOU, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République :
Mme Cécile LONY, auditrice de justice.


Cour d'appel de Versailles


Présidents de chambre :
M. Jean-Marc DAUGE, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
Mme Marie-José LE BORGNE, épouse VALANTIN, conseillère à ladite cour.
M. Christian HALLARD, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Caen.
Mme Marie-Noëlle MACQUERE, épouse ROBERT, conseillère à ladite cour.
Mme Dominique ROSENTHAL, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Dominique LAUZANNE, épouse SERAN, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseillers :
M. Jean-Loup CARRIERE, premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux.
M. Philippe DAVID, vice-président audit tribunal.
Mme Michèle HOURT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Agnès LAMOUREUX, épouse TAPIN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Gwénaël COUGARD, épouse LESAUX, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Sophie REROLLE, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Juges placés auprès du premier président :
Mme Stéphanie ROBIN, juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque.
Mme Laurène ROCHE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
M. Jean-Christophe GAYET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais.
Mme Cécile HOUEDE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Mme Céline MECHIN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Avocat général :
M. Jacques HOSSAERT, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Substitutes placées auprès du procureur général :
Mme Anne MAUBOUSSIN, auditrice de justice.
Mme Sophie LACOTE, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Chartres


Premier vice-président :
M. Gilles PACAUD, vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Juge :
M. Emmanuel JOOS, juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Joigny.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres :
Mme Anne-Cécile SOULARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.
Substituts du procureur de la République :
Mme Laëtitia MONNIER, épouse CIUFFONI, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
M. Clément INCERTI, auditeur de justice.
Mme Anne-Laure MESTRALLET, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-présidents :
M. Eric LEGRIS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Mme Fabienne SIREDEY-GARNIER, épouse LAPEYRE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Valérie MORLET, épouse MENGUY, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Laurence GUIBERT, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Frédérique de RIDDER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt :
Mme Anne BELIN, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement.
Mme Marie-Hélène MONTES, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt et chargée des fonctions de l'application des peines.
Juge :
Mme Amandine de LA HARPE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Juge des enfants :
Mme Aurélie DAOUST, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Juges d'instruction :
Mme Anne VINCENT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Fabienne BOURRIACHON, épouse BERNARD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais.
Juge de l'application des peines :
Mme Sandrine DARROUZET, épouse BOUCHAYER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Antony :
Mme Céline RILLIOT, épouse LE NU, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves :
Mme Cécile MOINON, épouse GORNER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.
Procureurs de la République adjoints :
M. Yvon TALLEC, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Louis CROIZIER, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Vice-procureure de la République :
Mme Isabelle REGNIAULT, épouse PAVANELLI, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest.
Substituts du procureur de la République :
M. Roland BANTON, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Cécile DELAZZARI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Mme Elsa EVRARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Mme Olivia LUCHE-ROCCHIA, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-présidente chargée du secrétariat général :
Mme Aurélie CHOQUET, épouse PRACHE, vice-présidente audit tribunal.
Vice-président :
M. Guy MEYER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Juges :
Mme Seyrane MERINI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
M. Julien de LA CHAPELLE, juge au tribunal de grande instance de Senlis.
Juge des enfants :
Mme Claire PAUCHER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency :
Mme Nathalie COURTEILLE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Vice-procureure de la République :
Mme Anne-Claire FIARD, épouse LECAROZ, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Substituts du procureur de la République :
M. Michaël HUMBERT, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Elodie BOUTELOUP, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.
Mme Julie COUTY, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Mme Sophie VALENSI, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges.
Mme Joanna GHORAYEB, auditrice de justice.
Mme Yasmine HENNET-AZZOUG, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-présidente :
Mme Delphine MAGNIER de MAISONNEUVE GROBON, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet :
Mme Véronique CADORET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur.
Juges :
Mme Nathalie BOUTARD, magistrate du second grade placée en position disponibilité.
Mme Pauline DURIGON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen.
Juge d'instruction :
Mme Irène CHEVET, épouse CHOQUET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Vice-procureure chargée du secrétariat général :
Mme Laureline DELMOND, épouse PEYREFITTE, vice-procureure de la République près ledit tribunal.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Laurence CONTIOS, épouse ALBAGLI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Caroline DUPUY, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Mme Ariane DOUNIOL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.


Cour d'appel d'Agen


Avocate générale :
Mme Irène CARBONNIER, conseillère à la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance d'Agen


Substitute du procureur de la République :
Mme Marie ANTHOUARD, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.


Tribunal de grande instance de Cahors


Vice-présidente :
Mme Isabelle SIX, épouse BOONE, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Figeac :
M. François BEHMOIRAS, auditeur de justice.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidents de chambre :
M. Jean-Pierre CHAMPRENAULT, président du tribunal de grande instance de Béthune.
A compter du 1er décembre 2009, M. Francis DEBONS, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Présidents de la chambre de l'instruction :
M. Christian BLAES, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
M. Yves LERNOUT, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
Conseillers :
Mme Françoise FOURNIER, épouse GAUDIN, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.
M. Thierry FUSINA, vice-président au tribunal de grande instance de Nice.
Mme Corinne HERMEREL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Danielle DEMONT, conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Isabelle DEFARGE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon.
Mme Myriam GINOUX, juge au tribunal de grande instance de Nice.
Juges placés auprès du premier président :
M. Philippe BERGERON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence.
M. Mohamed MAHOUACHI, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.
Mme Camille BERTHET, auditrice de justice.
Mme Cynthia FABRE, auditrice de justice.
Substituts du procureur général :
M. Jean-Baptiste COLOMBANI, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
M. Gilles ROGNONI, procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou.
M. Daniel ATZENHOFFER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-procureure placée auprès du procureur général :
Mme Corinne SAVONNE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
Substitute placée auprès du procureur général :
Mme Madeleine POZZO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Substitute du procureur de la République :
Mme Marie-Laure FERRIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.


Tribunal de grande instance de Digne


Juge de l'application des peines :
M. Nicolas DELPIERRE, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Première vice-présidente :
Mme Aude BRILLARD, épouse RACHOU, conseillère à la cour d'appel de Pau.
Substitute du procureur de la République :
Mme Sophie BOYER, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Grasse


Juge de l'application des peines :
Mme Sophie GUICHON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.
Vice-procureure de la République :
Mme Laurie DUCA, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice.
Substitute du procureur de la République :
Mme Sandra MOULAYES, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.


Tribunal de grande instance de Marseille


Mme Sylvie REBE, épouse TURBEAUX, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Vice-présidents :
Mme Marie-Claude FRAYSSINET, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Dominique MALARDIER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Juge :
Mme Magali VINCENT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juges des enfants :
Mme Nathalie BORRIONE, épouse YON, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Nathalie ROCHE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge d'instruction :
Mme Marine BRUNEU, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-procureurs de la République :
Mme Sylvie CANOVAS-LAGARDE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
M. Jean-Luc BLACHON, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Ahmed CHAFAI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.
Substitut du procureur de la République :
M. Arnaud FAUGERE, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Nice


Juge :
Mme Mariel DUBREUIL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.
Substitute du procureur de la République :
Mme Parvine DERIVERY, épouse COLONNA d'ISTRIA de CINARCA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.


Tribunal de grande instance de Tarascon


Vice-présidente :
Mme Christine LEFEUVRE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon.


Tribunal de grande instance de Toulon


Vice-présidente :
Mme Béatrice MARS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
Juge :
Mme Laurence VOYTEL, épouse LA GRASSA, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif.
Substitute du procureur de la République :
Mme Sylvie MARCHELLI, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse.


Cour d'appel d'Amiens


Présidente de chambre :
Mme Elisabeth MIGNOT, épouse BELFORT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Conseillers :
Mme Fabienne ETANCELIN, épouse PONS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen.
Mme Catherine DUCHENE, épouse PIET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis.
M. Christian BALAYN, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
Mme Sylvie LIBERGE, vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre.
Mme Dominique BOUSQUEL, épouse MANGIALAVORI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux.
Juges placés auprès du premier président :
M. Thomas LE BRAS, auditeur de justice.
Mme Laurence GIROUX, auditrice de justice.
M. Ali ABICHOU, auditeur de justice.
M. Antoine-Pierre d'USSEL, auditeur de justice.
Mme Anne-Sophie WALLACH, auditrice de justice.
Mme Myriam SEGOND, auditrice de justice.
Mme Marie HIRIBARREN, auditrice de justice.
Avocate générale :
Mme Marie-Anne CHAPELLE, substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général :
M. Sébastien PIEVE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Substitute placée auprès du procureur général :
Mme Marion ADAM, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Premier vice-président :
M. Jean BAYARD, vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise.
Mme Marianne CHARREYRE, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines et chargée des fonctions de juge des enfants.
Juge :
Mme Caroline PRIEUR, auditrice de justice.
Juges de l'application des peines :
M. Benjamin FAURE, auditeur de justice.
Mme Glwadys DORSEMAINE, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens :
M. Yoann WOLFF, auditeur de justice.
Substituts du procureur de la République :
Mme Isabelle RATHOUIS, auditrice de justice.
M. Mehidine FAROUDJ, auditeur de justice.
Mme Clémence PEYROU-TEITGEN, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Beauvais


Vice-présidente :
Mme Stéphanie CITRAY, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants :
Mme Florence GROLLEAU, épouse D'ANDREA, juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis.
Vice-procureure de la République :
Mme Catherine SERY-BAUDRY, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion.
Juge des enfants :
Mme Sophie CALATAYUD, auditrice de justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Delphine RAECKELBOOM, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai.
Mme Catherine PINARD, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Compiègne


Juge de l'application des peines :
Mme Erika BROCHE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Péronne.
Substitut du procureur de la République :
M. Nicolas SOUFFRIN, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.


Tribunal de grande instance de Laon


Vice-présidente :
Mme Martine BRANCOURT, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens.
Juges des enfants :
Mme Céline BERTETTO, auditrice de justice.
Mme Sylvie MOYSAN, épouse BENICHOU, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines :
M. Guillaume DURR, auditeur de justice.
Substituts du procureur de la République :
Mme Sandra VERBRUGGHEN, auditrice de justice.
M. Ludovic MANTEUFEL, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Saint-Quentin


Juge :
Mme Agnès KONOPKA, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines :
Mme Isabelle FAVRE, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin :
Mme Hélène JOURDAIN, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Senlis


Mme Anne BOUDINET, épouse EVEILLARD, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Vice-président chargé de l'instruction :
M. Sylvain MAHEO, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne.
Juge :
Mme Anne BARTNICKI, auditrice de justice.
Juges des enfants :
Mme Caroline SERRURIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne.
Mme Charlotte GAZZERA, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Faty DIOP, auditrice de justice.
Mme Laurence COURTHALIAC, épouse MORIN, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Soissons


Juge :
Mme Maryam MEHRABI, épouse HIMMI, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Soissons :
Mme Anne-Charlotte MEIGNAN, auditrice de justice.


Cour d'appel d'Angers


Conseillers :
M. Denis ROUCOU, premier vice-président au tribunal de grande instance de Chartres.
Mme Gilliane VANET, épouse SCHUTZ, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet.
Mme Brigitte PETIT, épouse ARNAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans.
Vice-présidente placée auprès du premier président :
Mme Dominique FERALI, épouse GOURVENNEC, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes.
Juge placée auprès du premier président :
Mme Lorraine MEZEL, auditrice de justice.
Substitute du procureur général :
Mme Catherine VANDIER, épouse DABIN, vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne.
Substitute placée auprès du procureur général :
Mme Bérengère GAUTHERON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne.


Tribunal de grande instance d'Angers


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants :
M. Pascal MATHIS, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Angers :
Mme Armelle LEVESQUE, vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon.
Mme Géraldine BERCOVICI, épouse TCHERKESSOFF, vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers :
Mme Anne-Laure DELACOUR, épouse LAUMONDAIS, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Procureur de la République adjoint :
M. Guirec LE BRAS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Vice-procureur de la République :
M. Xavier LENOIR, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.


Tribunal de grande instance de Laval


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants :
M. Grégory ABIVEN, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval :
Mme Caroline ABIVEN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon.
Substitute du procureur de la République :
Mme Caroline MEUNIER, épouse LEMAS, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance du Mans


Vice-président chargé de l'instruction :
M. Benoît BLANCHY, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Juge :
Mme Françoise GUYOMARD, épouse TOURIN, juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance des Andelys.
Juge des enfants :
Mme Sarah CASSIUS, auditrice de justice.
Mme Marie-Michèle BELLET, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Saint-Calais et chargée du service du tribunal d'instance du Mans.


Tribunal de grande instance de Saumur


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur :
Mme Marie-Hélène LE LOUARN, juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans.


Cour d'appel de Bastia


Juge placée auprès du premier président :
Mme Aurélie GIOCONDI, auditrice de justice.
Substitute placée auprès du procureur général :
Mme Julie COLIN, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Vice-président chargé de l'instruction :
M. Martial RENAUD, juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse.
Substitute du procureur de la République :
Mme Marine KARSENTI, auditrice de justice.


Cour d'appel de Besançon


Président de la chambre de l'instruction :
M. Gilles RAGUIN, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
Conseillers :
Mme Véronique LAMBOLEY, épouse CUNEY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort chargée du service du tribunal d'instance de Belfort.
M. François ARNAUD, vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont.
Juges placés auprès du premier président :
Mme Anouk BONNET, épouse BONFILS, auditrice de justice.
M. Charles BEAUGENDRE, auditeur de justice.
Substitute du procureur général :
Mme Karine RENAUD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon.
Substituts placés auprès du procureur général :
M. Stéphane LARCAT, auditeur de justice.
M. Swen MORELLE, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Belfort


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort :
M. Louis-Albert DEVILLAIRS, auditeur de justice.
Substitute du procureur de la République :
Mme Anaïs RIEGERT, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.


Tribunal de grande instance de Besançon


Vice-président chargé de l'instruction :
M. Philippe BLONDEAU, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Juge :
Mme Sandrine DAVIOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon.
Juge d'instruction :
M. Julien RETAILLEAU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.
Substituts du procureur de la République :
M. Vladimir VUKADINOVIC, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon.
M. Thomas HIRTH, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier


Juge des enfants :
Mme Emma JAUFFRET, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier :
Mme Joëlle CANTON, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Montbéliard


Vice-présidente chargée de l'instruction :
Mme Isabelle DIRAISON, épouse MENDI, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Juge des enfants :
Mme Hélène PAUS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort.
Substitute du procureur de la République :
Mme Anne GIVAUDAND, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure.


Cour d'appel de Bordeaux


Présidente de chambre :
Mme Brigitte ROUSSEL, épouse ROUSSEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
Conseillère :
Mme Béatrice DESRENTES, épouse SALLABERRY, substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.
Juge placée auprès du premier président :
Mme Valérie COLLET, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rochefort.
Substitutes du procureur général :
Mme Florence POUDENS, épouse DENEY, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Martine CAZABAN, épouse POUCHET, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Substitute placée auprès du procureur général :
Mme Marie-Noëlle COURTIAU, juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai.


Tribunal de grande instance d'Angoulême


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême :
Mme Laurence-Anne LE GALL, épouse MICHEL, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Juge :
M. Jean-Daniel CALLEN, juge au tribunal de grande instance d'Evry.


Tribunal de grande instance de Bergerac


Substitute du procureur de la République :
Mme Caroline HENOCQUE, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Premier vice-président :
M. Michel BARRAILLA, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
Juge :
Mme Audrey BOITAUD-DERIEUX, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance d'Altkirch.
Juge d'instruction :
M. Antoine DERIEUX, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belfort.
Juge de l'application des peines :
M. Pierre ROUVIERE, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.
M. Patrick CIRON, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Lesparre-Médoc et chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux :
Mme Pauline DALLE, épouse de ROCQUIGNY du FAYEL, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Céline SEMERIVA, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme Elodie GALLOT-LEGRAND, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Vice-procureure chargée du secrétariat général :
Mme Agnès AUBOIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Vice-procureure de la République :
Mme Catherine GADRET, épouse FIGEROU, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux.
Substitute du procureur de la République :
Mme Sylvie MARTINS, épouse GUEDES, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bressuire.


Tribunal de grande instance de Libourne


Juge de l'application des peines :
M. Pierre MESNARD, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Périgueux


Vice-présidente chargée de l'application des peines :
Mme Eva DUNAND, épouse FOUILLADE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-procureur de la République :
M. Stéphane RENARD, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.
Juge d'instruction :
Mme Laëtitia BOURACHOT, auditrice de justice.


Cour d'appel de Bourges


Substituts placés auprès du procureur général :
M. Antonin ROUSSEAU, auditeur de justice.
Mme Marie-Pierre VIRET, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Bourges


Juge d'instruction :
Mme Axelle JOLLIS, juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Vice-procureure de la République :
Mme Emmanuelle FREDON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers.
Juge d'instruction :
M. Paul-Edouard LALLOIS, auditeur de justice.
Substitute du procureur de la République :
Mme Mélanie FRETIER, épouse CALLEC, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Châteauroux


M. Emmanuel GOYON, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun.
Juge :
Mme Perrine CARDINAEL, auditrice de justice.
Juge des enfants :
Mme Marianne PLENACOSTE, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines :
Mme Marilyse BRARD, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux :
Mme Aurélie DUROCHER, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République :
Mme Laëtitia MIRANDE, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Nevers


Juge :
M. Olivier CALLEC, auditeur de justice.
Juge des enfants :
Mme Constance DELETANG, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République :
M. Benoît DEFOURNEL, auditeur de justice.


Cour d'appel de Caen


Conseiller chargé du secrétariat général :
M. David CADIN, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Vice-présidente placée auprès du premier président :
Mme Cécile POCHON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Coutances.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Isabelle GILLET, auditrice de justice.
Mme Roxane HEITZ, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Alençon


Juge de l'application des peines :
Mme Aurélie BAIL, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Argentan


Juge de l'application des peines :
M. Hugo RIALLAND, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alençon.


Tribunal de grande instance de Caen


Vice-présidentes :
Mme Claire MOURET, épouse CHAUX, conseillère à la cour d'appel de Reims.
Mme Claire ACHARIAN, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens.
Juges :
Mme Magali DEGUETTE, juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes.
Mme Amélie COUDRAY, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge de l'application des peines :
Mme Virginie FRITSCH-DOUGNAC, épouse DEBS, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Substitute du procureur de la République :
Mme Ariane HEMERY, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg.


Tribunal de grande instance de Cherbourg


Substitute du procureur de la République :
Mme Fabienne BASSET, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Coutances


Vice-présidente :
Mme Pascale LECHARTIER, épouse VIAUD, juge au tribunal de grande instance de Caen.
Juge :
Mme Clotilde HETIER, épouse NOEL, juriste d'entreprise.
Mme Clotilde HETIER, épouse NOEL, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Juge d'instruction :
Mme Aurélie ROGER, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines :
M. François LAVALLIERE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.


Tribunal de grande instance de Lisieux


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux :
M. Bertrand GOUARIN, juge au tribunal de grande instance de Caen.
Substitute du procureur de la République :
Mme Malcie LAFRIQUE, auditrice de justice.


Cour d'appel de Chambéry


Président de la chambre de l'instruction :
M. Jean-François GALLICE, conseiller à la cour d'appel de Grenoble.
Vice-présidente placée auprès du premier président :
Mme Sylvie BOGE, juge au tribunal de grande instance de Bonneville chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Marlène LANDAIS, auditrice de justice.
Mme Laure DACHELET, auditrice de justice.
Substitute placée auprès du procureur général :
Mme Aurélie GOUTAGNY, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Annecy


Vice-président :
M. Jean-Luc YBRES, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants :
M. Jérôme LAZARD, vice-président au tribunal de grande instance de Bonneville.


Tribunal de grande instance de Bonneville


Vice-présidente :
Mme Dominique DUBOIS, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants :
Mme Pierre BERNARD, juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa.
Substitute du procureur de la République :
Mme Justine CHAMBON, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Chambéry


Vice-présidents :
Mme Agnès DURRY, épouse LUPIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy.
M. Bernard LANDOT, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry.
Vice-présidente chargée de l'application des peines, à compter du 1er octobre 2009 :
Mme Anne de REGO, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belley.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry :
Mme Céline PARISOT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry.


Cour d'appel de Colmar


Président de la chambre de l'instruction :
M. Roland VIGNES, conseiller à la cour d'appel de Besançon.
Conseillère :
Mme Pascale KOCH, épouse BLIND, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Vice-présidente placée auprès du premier président :
Mme Gisèle METTEN, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Eve BAUDHUIN, auditrice de justice.
Mme Adeline MIDEZ, auditrice de justice.
Substituts placés auprès du procureur général :
M. Philippe SCHNEIDER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.
Mme Hélène GAUDET, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Colmar


M. Denis TAESCH, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé et chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Mme Myriam DENORT, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse :
M. Georges BOLL, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.
Vice-procureure de la République :
Mme Ariane COMBAREL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Julie FERGANE-TAUZY, auditrice de justice.
Mme Ariane BOULLE, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Saverne


Juge :
Mme Edwige CAMINADE, épouse BOFF, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal.
Substitut du procureur de la République :
M. Jean-François ASSAL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau :
Mme Françoise DECOTTIGNIES, épouse SCHEUER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau :
Mme Sophie RODRIGUES, juge au tribunal de grande instance de Saverne.
Procureure de la République adjointe :
Mme Sonia LOOS, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
Vice-procureure de la République :
Mme Lydia PFLUG, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Colmar.
Substitute du procureur de la République :
Mme Françoise TOILLON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.


Cour d'appel de Dijon


Président de chambre :
M. Bruno LIOTARD, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
Vice-président placé auprès du premier président :
M. Stéphane THERME, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance d'Autun.
Substitute placée auprès du procureur général :
Mme Jeanne DELATRONCHETTE, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Vice-présidente chargée de l'instruction :
Mme Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Vice-présidente chargée de l'application des peines :
Mme Viviane PEYROT, juge au tribunal de grande instance de Béthune.
Juges :
Mme Valérie AVENEL, auditrice de justice.
M. Stéphane THEVENARD, auditeur de justice.
Juge des enfants :
Mme Marie-Pierre BOUHEY, épouse DOLE, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Creusot :
Mme Juliette COMPAROT, épouse BILLET, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Chaumont


Juge des enfants :
Mme Stéphanie CHANDET, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes.


Tribunal de grande instance de Dijon


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dijon :
Mme Caroline SANCHEZ-CHACON, épouse PODEVIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Juges :
Mme Caroline LUZUY, épouse REBIBOU, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Chloé GARNIER, épouse HEBTING, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre.
Vice-procureures de la République :
Mme Frédérique OLIVAUX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre.
Mme Céline FORTESA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.
Substitut du procureur de la République :
M. Julien LE GALLO, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon.


Tribunal de grande instance de Mâcon


Vice-procureure de la République :
Mme Séverine DESGRANGES, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.


Cour d'appel de Douai


Président de chambre :
M. Alain LALLEMENT, conseiller à la cour d'appel de Rouen.
Conseillers :
Mme Marielle POLLET, épouse VAAST, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune.
Mme Joëlle DOAT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune.
M. Bruno POUPET, vice-président au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Sophie VALAY-BRIERE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune.
Mme Marie-Laure BERTHELOT, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras.
Mme Claire LE BONNOIS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Vice-président placé auprès du premier président :
M. Manuel DELMAS-GOYON, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Clémence DESNOULEZ, auditrice de justice.
Mme Caroline GENIN, auditrice de justice.
Mme Véronique FONTAN, auditrice de justice.
Avocat général :
M. Jean-Louis KANTOR, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Substituts du procureur général :
M. Jérôme MARILLY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.
Mme Stéphanie VANDER-CRUYSSEN, épouse PROUVOST, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai.
M. Hugues de PHILY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Substitutes placées auprès du procureur général :
Mme Christine PONS, auditrice de justice.
Mme Emilie GAUDIN, auditrice de justice.
Mme Laurie LEBLOND, auditrice de justice.
Mme Marion CHALAUX, auditrice de justice.
Mme Elsa SERVANT, auditrice de justice.
Mme Mathilde DEFRETIN, auditrice de justice.
Mme Delphine BLOT, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Arras


Vice-présidente :
Mme Christine MANNESSIER, épouse SAVARZEIX, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune.
Vice-présidente chargée de l'application des peines :
Mme Florence BRU, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras :
Mme Véronique REANT-DELLELIS, substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Juge de l'application des peines :
Mme Lydie STEULET, auditrice de justice.
Juges des enfants :
Mme Cynthia METTOUDI, auditrice de justice.
Mme Emilie JOUSSELIN, épouse CALBO, auditrice de justice.
Mme Aurélie CANOVES FUSTER, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République :
Mme Laure CAVAIGNAC, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Béthune


Première vice-présidente :
Mme Claire ROCHETEAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béthune :
Mme Cécile RUZE, juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille.
Juges :
Mme Anne LESPY-LABAYLETTE, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Mme Marie-Laure ALDIGE, épouse CHODKIEWIEZ, auditrice de justice.
Juge des enfants :
Mme Juliette MORVAN, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines :
Mme Céline SYSKA, auditrice de justice.
Mme Nathalie PERRAUDIN, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Béthune.


Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Vice-présidente :
Mme Catherine THOMAS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Juge :
M. Vincent FOUGERES, auditeur de justice.
Substitute du procureur de la République :
Mme Florence HYDULPHE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer.


Tribunal de grande instance de Cambrai


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai :
Mme Elisabeth GROS, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras.
Juge :
Mme Nathalie BUJACOUX, juge au tribunal de grande instance de Douai.
Juge des enfants :
Mme Virginie CMIEL-MONNIER, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.


Tribunal de grande instance de Douai


Vice-président :
M. Damien CUVILLIER, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants :
Mme Marie-Hélène MASSET, épouse TOSTAIN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Juge :
Mme Céline TAHON, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune.


Tribunal de grande instance de Dunkerque


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque :
M. Alain OUTTIER, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Juge d'instruction :
Mme Amélie LEFEBVRE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Substitute du procureur de la République :
Mme Laure DANG, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Lille


Vice-président chargé du secrétariat général :
M. René ZANATTA, vice-président audit tribunal.
Vice-présidents :
M. Bernard LEMAIRE, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Mme Marie-Christine PATTYN-LE NOURRICIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cambrai chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai.
M. Hoc Pheng CHHAY, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
M. Bertrand DUEZ, juge au tribunal de grande instance de Péronne.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants :
Mme Pascale MEMHELD, juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest.
Vice-présidente chargée de l'instruction :
Mme Stéphanie AUSBART, épouse MASSART, juge au tribunal de grande instance de Dax.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille :
Mme Laurence RUYSSEN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing :
Mme Claire BIADATTI, épouse BERTIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune.
Mme Marianne JAMET, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Juges :
Mme Patricia LABEAUME, épouse GOUDON, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Gaëlle MARTIN, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Mme Sara LAMOTTE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Hazebrouck.
Juge d'instruction :
M. Philippe SALOMON, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Juge de l'application des peines :
Mme Emmanuelle DESVALOIS, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lille :
Mme Florence CHEVALLARD, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble.
Vice-procureur de la République :
M. Didier BLANGUERNON, vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa.
Substituts du procureur de la République :
M. Arnaud MARIE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.
M. Michel ISBLED, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Mme Florence CLUYTENS, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Mme Elodie JUNG, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Saint-Omer


Vice-président :
M. Jean-Pierre KLAAS, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer :
M. Vincent RAUX, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Substitut du procureur de la République :
M. Christophe DESHAYES, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Valenciennes


Vice-présidente :
Mme Anne MAUCHAMP, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes :
Mme Pascale ROPERCH, épouse DONNEZ, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille.
Juge des enfants :
Mme Laurence GOSTEAU, épouse DOCHE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Juge de l'application des peines :
Mme Catherine DEREGNAUCOURT, épouse VANNIEUWENHUYZE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens.
Substituts du procureur de la République :
M. Christophe DELATTRE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Mme Emilie TALIGAULT, auditrice de justice.
Mme Emilie JOLY, auditrice de justice.
Mme Valérie BERNARD, auditrice de justice.


Cour d'appel de Grenoble


Vice-présidente placée auprès du premier président :
Mme Josiane DANGUILLAUME, épouse SOULE, juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry.
Juge placée auprès du premier président, à compter du 1er octobre 2009 :
Mme Catherine LANZA, épouse PERRET, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles.
Substitute du procureur général :
Mme Marie-Hélène VINCENT, épouse VALENSI, substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Substitut placé auprès du procureur général :
M. Benoît BACHELET auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Gap


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gap :
Mme Hélène SARROBERT, épouse CHAMPENOIS, juge au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Barcelonnette.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Vice-président, à compter du 1er octobre 2009 :
M. Yann CATTIN, vice-président au tribunal de grande instance de Belley chargé du service du tribunal d'instance de Belley.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble :
M. Philippe LOMBARD, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.
Juge de l'application des peines :
Mme Annabelle CLEDAT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.
Substitute du procureur de la République :
Mme Marie GOUVERNEUR, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.


Tribunal de grande instance de Valence


Vice-présidente :
Mme Marie-Josèphe MURACCIOLE, juge au tribunal de grande instance de Montpellier.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants :
Mme Valérie DINOT, juge au tribunal de première instance de Papeete.
Vice-présidente chargée de l'instruction :
Mme Laurence CANAVERO, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valence :
Mme Marie-Paule GIRARD-BLANC, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin.
Juge des enfants :
Mme Laure RIVOIRON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims.


Cour d'appel de Limoges


Juges placés auprès du premier président :
Mme Aurore JALLAGEAS, juge au tribunal de grande instance de Guéret chargée du service du tribunal d'instance de Guéret.
M. Sylvain MERCOLI, auditeur de justice.
Substitut placé auprès du procureur général :
M. Jean-François MAYET, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Guéret


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guéret :
Mme Géraldine VOISIN, juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Bellac.
Juge de l'application des peines :
M. Bertrand BRUSSET, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Limoges


Vice-président :
M. Jean-Pierre DESBORDES, vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers.
Juge :
M. Alain CARILLON, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoges :
Mme Aurore DOCQUINCOURT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.


Cour d'appel de Lyon


Conseillers :
M. Patrick WYON, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.
M. Thierry LEON, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Vice-présidente placée auprès du premier président :
Mme Sylvie TEMPERE, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne.
Juges placés auprès du premier président :
M. Ambroise CATTEAU, juge au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne.
Mme Clara GRANDE, auditrice de justice.
Mme Muriel BLIN, épouse VILETTE, auditrice de justice.
Substituts du procureur général :
M. Vincent FERON, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.
A compter du 1er octobre 2009, Mme Marie-Gabrielle RATEL, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belley.
Vice-procureur placé auprès du procureur général :
M. Michaël OHAYON, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Substituts placés auprès du procureur général :
M. Jean-François KUHN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
M. Jean-Christophe MICHARD, auditeur de justice.
M. François-Xavier DULIN, auditeur de justice.
Mme Nathalie DESCOT, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Substitute du procureur de la République :
Mme Charlotte MILLON, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-président chargé du secrétariat général :
M. Bernard SEUZARET, vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
Vice-présidente :
Mme Maria APRUZZESE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Juges :
Mme Sophie DEPELLEY, épouse MARECHAUX, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Mme Christelle GOMEZ, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mme Florence LE GAL, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Juge des enfants :
Mme Claire CASTAING, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon :
Mme Marianne LA MESTA, épouse BLIN, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureur chargé du secrétariat général :
M. David AUMONIER, vice-procureur de la République près ledit tribunal.
Vice-procureur de la République :
M. Emmanuel RAZOUS, vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
Substituts du procureur de la République :
M. Julien AUGEREAU, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
A compter du 1er octobre 2009, M. Aurélien BUFFART, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley.


Tribunal de grande instance de Roanne


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roanne :
Mme Anne SEBBANE-ROGNIAUX, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Vice-présidente chargée de l'application des peines :
Mme Annette DUBLED-VACHERON, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbrison.
Juges :
M. Philippe VIGNON, juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine.
Mme Corinne GILIS, avocate.
Mme Corinne GILIS effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne :
Mme Caroline ATTAL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.


Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône


Vice-présidente :
Mme Véronique MASSON-BESSOU, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-procureur de la République :
M. Eric SANDJIVY, juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargé du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux.
Substitute du procureur de la République :
Mme Emmanuelle PERAIRE, épouse PINTO, auditrice de justice.


Cour d'appel de Metz


Président de chambre :
M. Nicolas PACAUD, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Colmar.
Conseiller :
M. Hubert RUFF, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juges placés auprès du premier président :
Mme Delphine BOURET, auditrice de justice.
M. Thibault BOUTIE, auditeur de justice.
Mme Sandrine ROURE, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Metz


Vice-présidente :
Mme Arlette SOURY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance d'Hayange.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Metz :
M. Albert BERGER, magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée.
Juge :
Mme Françoise ROSENAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Metz :
M. Laurent FIOLLE, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Forbach.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Stéphanie BAZART, auditrice de justice.
Mme Anne-Sophie LACHKAR, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Juge :
M. Nicolas ERNST, auditeur de justice.
Juge des enfants :
Mme Sule KARAMAN, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines :
M. Gurvan LE QUINQUIS, auditeur de justice.
Substitute du procureur de la République :
Mme Perside DIANZINGA, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Thionville


Juge des enfants :
Mme Fabienne SIMON, auditrice de justice.


Cour d'appel de Montpellier


Présidents de chambre :
M. Benjamin RAJBAUT, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Guy DESAINT-DENIS, président du tribunal de grande instance de Carcassonne.
Conseillers :
Mme Michèle LASFARGUE, épouse RAJBAUT, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Marc SALVATICO, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Mireille MEUNIER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges.
Mme Annick BEAU, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Vice-procureurs placés auprès du procureur général :
Mme Béatrice PASTOUT, épouse DENJEAN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.
M. Joël GARRIGUE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
Substitut placé auprès du procureur général :
M. Chérif CHABBI, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Béziers


Vice-président, à compter du 1er octobre 2009 :
M. Jean-François DAUX, vice-président au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Millau.
Juge d'instruction, à compter du 1er octobre 2009 :
Mme Julie VERA, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Millau.
Vice-procureur de la République :
M. Henri MELCHIOR, vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Carcassonne


Juge :
Mme Marie BOUGNOUX, épouse BENZAID, auditrice de justice.
Juge des enfants :
M. Olivier LAMBERT, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières.
Vice-procureure de la République :
Mme Brigitte ETCHEGOINBERRY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Vice-présidente chargée de l'instruction :
Mme Marie-Christine DESPLAT, épouse DIDIER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
Juge :
Mme Elodie DARRIBERE, juge au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance de Corte.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Cathy ESCOLA, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia.
Mme Marie-Camille BARDOU, juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.


Tribunal de grande instance de Narbonne


Juge :
Mme Sandra FARGETAS, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rethel.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Premier vice-président :
M. Christian TERROIR, président du tribunal de grande instance de Soissons.
Juges :
Mme Laëtitia PASCAL, juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille.
M. Nicolas DELEUZE, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.
Mme Delphine DESPIT, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Prades et chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan.
Procureur de la République adjoint :
M. Xavier BONHOMME, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-procureure de la République :
Mme Sylvaine DESMORTREUX, épouse SCHUMACHER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion.


Tribunal de grande instance de Rodez


Juge de l'application des peines :
Mme Isabelle CHUILON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.


Cour d'appel de Nancy


Présidents de chambre :
M. Christian MALHERBE, président de chambre à la cour d'appel de Reims.
Mme Sylvette CLAUDE, épouse MIZRAHI, conseillère à la cour d'appel de Metz.
Conseillère :
Mme Marie-Cécile THOUZEAU, épouse PERCHAT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz.
Juge placée auprès du premier président :
Mme Hélène CONCHON, épouse ROUSTAING, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc


Juge :
M. Laurent BAYON, auditeur de justice.
M. Eric GALLIC, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel et chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc.
Juges de l'application des peines :
Mme Céline HURAY, épouse GIN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun.
Mme Alexia BOUCHON, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Briey


Vice-président :
M. Hervé KORSEC, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Briey :
M. Olivier MICHEL, juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Toul.
Juge des enfants :
Mme Eliette ROUX, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République :
Mme Amélie KIHL, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Epinal


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal :
M. Fabien SON, juge au tribunal de grande instance de Nancy.
Juge d'instruction :
M. Didier GASTALDI, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Dié.
Juge des enfants :
Mme Constance DAUCE, auditrice de justice.
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Epinal :
M. Thibaut LE FRIANT, auditeur de justice.
Mme Jessica VONDERSCHER, épouse VIOLA, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Nancy


Vice-présidente chargée de l'application des peines :
Mme Marie-Paule BAILLIEU, épouse de VREESE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.
Juge :
Mme Mélanie LAMBERT, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Juge d'instruction :
Mme Dominique DIEBOLD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey.
Juge de l'application des peines :
M. Jérôme PAUZAT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville :
Mme Sandrine ERHARDT, auditrice de justice.
Vice-procureur de la République :
M. Amaury LACOTE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
Substitut du procureur de la République :
M. Michel-Simon JOURNO, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.


Tribunal de grande instance de Verdun


M. Christian TRIBOUT, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance de Verdun.
Juge des enfants :
Mme Ségolène SORDEL-LOTHE, auditrice de justice.


Cour d'appel de Nîmes


Président de chambre :
M. Gérard DELTEL, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
Conseillers :
M. Jacques TESTUD, vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon.
Mme Sylvie COLLIERE, épouse LAVIELLE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Stéphanie MARTIN, auditrice de justice.
Mme Laura BOURGEOIS, auditrice de justice.
Mme Aude MORALES, auditrice de justice.
Vice-procureur placé auprès du procureur général :
M. Eric EMMANUELIDIS, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès.


Tribunal de grande instance d'Alès


Substitute du procureur de la République :
Mme Valérie DUCAM, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-présidente chargée de l'instruction :
Mme Céline CARBONNE, épouse CLAVERIE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Vice-procureurs de la République :
Mme Caroline ARMAND, épouse ALAPHILIPPE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
M. Olivier COUVIGNOU, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Basse-Terre.


Tribunal de grande instance de Mende


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mende :
M. Jonathan ROBERTSON, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Premier vice-président :
M. Bruno LAVIELLE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Juge d'instruction :
M. Johan DENIS, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Stéphanie MOLLARD, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.
A compter du 1er octobre 2009, Mme Julie HEISSERER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau.


Tribunal de grande instance de Privas


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants :
Mme Sylvie BERBACH, épouse COUVIGNOU, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre.
Juge :
Mme Virginie CRAMESNIL de LALEU, rapporteur au Conseil de la concurrence.
Mme Virginie CRAMESNIL de LALEU effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Juge des enfants :
Mme Aude FAVOULET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.
Substitute du procureur de la République :
Mme Marie-Céline STRAUB, auditrice de justice.


Cour d'appel d'Orléans


Juges placées auprès du premier président :
Mme Caroline LAGARRIGUE, auditrice de justice.
Mme Nadja MUNN, épouse GRENARD, auditrice de justice.
Substitut placé auprès du procureur général :
M. Vincent FILHOL, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Blois


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois :
Mme Catherine BATONNEAU, juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Segré.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Bénédicte LAUDE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.
Mme Eloïse CORMIER, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Montargis


Vice-président :
M. Jean-Luc BACQUELIN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg.
Juge de l'application des peines :
Mme Sandrine LABROT, épouse SCANDIUZZI, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République :
Mme Marine COTTEREAU, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans :
Mme Catherine MOUYSSET-LOQUIN, juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme.
Vice-procureure de la République :
Mme Sophie MACQUART-MOULIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
Substituts du procureur de la République :
Mme Dorothée MERCIER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours.
M. Mathieu RENAUDIN, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
Mme Elise TAMIL, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Tours


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants :
Mme Nicole CHANDES, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours :
M. Rémi MARCHAUD, vice-président au tribunal de grande instance de Nevers.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours :
Mme Cécile BELOUARD, juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois.
Substitute du procureur de la République :
Mme Maud LE NEVEN, auditrice de justice.


Cour d'appel de Pau


Présidente de chambre :
Mme Marie SANCHEZ, épouse de PEYRECAVE, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseillers :
Mme Corinne BALIAN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne.
Mme Pascale BELIN, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. André BEAUCLAIR, vice-président au tribunal de grande instance de Pau.
M. Michel DEFIX, président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
Substitut du procureur général :
M. Jean-Bernard ROUCH, vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
Substitutes placées auprès du procureur général :
Mme Orlane YAOUANQ, auditrice de justice.
Mme Caroline PARIZEL, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Bayonne


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants :
Mme Anne CHAUSSIER, épouse MACKOWIAK, conseillère à la cour d'appel de Pau.
Substitute du procureur de la République :
Mme Chantal COMBEAU, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau.


Tribunal de grande instance de Dax


Juges :
Mme Emmanuelle SERRE, épouse LEVANNIER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.
M. Luc DIER, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


Substitutes du procureur de la République :
Mme Line BURAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.
Mme Emilie ABRANTES, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Pau


Vice-président :
M. Marc MAGNON, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Marie HIRIGOYEN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme Patricia BONCOEUR, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux.


Cour d'appel de Poitiers


Conseiller :
M. Claude PASCOT, conseiller chargé du secrétariat général de ladite cour.
Conseiller chargé du secrétariat général :
M. Jacques BOUDY, vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Valérie LAURET, auditrice de justice.
Mme Olivia REMOND, auditrice de justice.
Substitut du procureur général :
M. Jean-Claude BELOT, vice-procureur placé auprès du procureur général près ladite cour.
Substituts placés auprès du procureur général :
M. Martin VIVER-DARVIOT, auditeur de justice.
M. Pierre MARTELLO, auditeur de justice.
Mme Charlotte LECOEUR, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de La Rochelle


Juge :
M. Gilbert LE MEUR, juge de proximité.
M. Gilbert LE MEUR effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Juge de l'application des peines :
M. Philippe VIQUE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.
Substitute du procureur de la République :
Mme Laurence LEPEZ, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.


Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon :
Mme Liliane LE MERLUS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers.
Juge d'instruction :
M. Nicolas PauTRAT, auditeur de justice.
Juge de l'application des peines :
Mme Marine BRINET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.
Substitute du procureur de la République :
Mme Rozenn LAURENT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient.


Tribunal de grande instance de Niort


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants :
Mme Valérie SCHMIDT, épouse KERHOAS, juge au tribunal de grande instance de La Rochelle.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers :
M. Emmanuel BREARD, juge au tribunal de grande instance de Bressuire chargé du service du tribunal d'instance de Parthenay.
Substitute du procureur de la République :
Mme Delphine LE BAIL, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Vice-présidente chargée de l'instruction :
Mme Delphine ROUDIERE, juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault :
Mme Clélia PRIEUR, épouse LETERME, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge :
Mme Hélène MORAT, épouse CADIET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.


Cour d'appel de Reims


Conseillers :
M. Claude MAUCORPS, conseiller à la cour d'appel d'Amiens.
Mme Christel MAGNARD, épouse BECUWE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon.
Mme Françoise AYMES-BELLADINA, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
Juges placés auprès du premier président :
Mme Frédérique MAILLOT, auditrice de justice.
Mme Bénédicte ROYER, auditrice de justice.
M. Frédéric LEMER-GRANADOS, auditeur de justice.
Mme Anne MESNIL, épouse GILBERT, auditrice de justice.
M. Pascal MONTFORT, auditeur de justice.
Substitute placée auprès du procureur général :
Mme Laurence BATIOT, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne


Juge :
Mme Alexandra MATEOS, auditrice de justice.
Juge des enfants :
M. Sébastien BAUMERT, auditeur de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne :
Mme Claire HERLET, épouse PAUZAT, juge au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun.
Substituts du procureur de la République :
Mme Céline PIERRON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre.
M. Christophe AMUNZATEGUY, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Vice-président :
M. Ludovic MOURGUE, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.
Juges des enfants :
Mme Sophie MAITRE, auditrice de justice.
Mme Sandra PERALTA, auditrice de justice.
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières :
Mme Elise DUCHESNE, auditrice de justice.
Mme Tatiana FREYERMUTH, auditrice de justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Marlène BOUR, épouse BORDE, auditrice de justice.
Mme Gwénaëlle COTO, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Reims


Vice-présidents :
M. Jérôme LIZET, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.
Mme Florence MATHIEU, épouse POTISEK, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.
Juge des enfants :
Mme Emilie SENNE, épouse FLASAQUIER, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims :
Mme Françoise SIMON-SUISSE, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance d'Epernay.


Tribunal de grande instance de Troyes


Vice-présidentes :
Mme Maria Pia MONET, épouse DUVILLIERS, juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Langres.
Mme Marie-Lisette SAUTRON, juge au tribunal de grande instance de Perpignan.
Juges des enfants :
Mme Elise LEBAS, auditrice de justice.
Mme Clémence HEINEMANN, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes :
M. Jean-Yves POURRET, auditeur de justice.
Mme Audrey SPOSITO, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'application des peines.
Substitute du procureur de la République :
Mme Charlène MAHOT, auditrice de justice.


Cour d'appel de Rennes


Présidents de chambre :
Mme Hélène IMERGLIK, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Alain PUTZ, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Conseillers :
M. Dominique MATHIEU, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
M. Pierre FONTAINE, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Mme Marie-Hélène PONTHIEU, épouse MOY, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Laurence ROMIEUX, épouse DELHAYE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan.
Juges placés auprès du premier président :
M. Nicolas BIHAN, auditeur de justice.
Mme Marie-Line PICHON, auditrice de justice.
Mme Catherine LEULY-JONCART, auditrice de justice.
Avocate générale :
Mme Hélène DELOBEAU, épouse CATTON, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Substituts placés auprès du procureur général :
Mme Sylvie MORIN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais.
M. Fabrice BERGOT, auditeur de justice.
M. Eric POUDER, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Brest


Juge d'instruction :
Mme Mathilde BOISSY, auditrice de justice.
Juge des enfants :
Mme Sophie HUSSON, épouse FOUCHE, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Dinan


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dinan :
Mme Marie-Laurence GEFFROY, épouse ALEXIS-MONTROSIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.


Tribunal de grande instance de Guingamp


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp :
Mme Marie-Josèphe BROLLY, épouse VERDURE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval.


Tribunal de grande instance de Lorient


Vice-présidente :
Mme Sylvie DETRICHE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper.
Vice-présidente chargée de l'application des peines :
Mme Stéphanie TACHEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Vice-procureure de la République :
Mme Carine HALLEY, épouse QUILLOUX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur.
Substitute du procureur de la République :
Mme Magalie FEYEUX, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Nantes


Vice-président chargé de l'application des peines :
M. Daniel LAFON, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes :
Mme Florina GRIPP, juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois.
Vice-procureurs de la République :
M. Jean-Philippe REVERSEAU, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.
Mme Marine JAN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Substituts du procureur de la République :
Mme Clémence CARON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia.
Mme Domitille RENARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
M. Jean-Bastien RISSON, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio.
M. Yann RICHARD, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.


Tribunal de grande instance de Quimper


Vice-président :
M. Bernard MOLIE, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimper :
M. François LE MASNE de CHERMONT, juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe.
Substitute du procureur de la République :
Mme Hélène GEIGER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance de Rennes


Juge d'instruction :
Mme Sophie RAMIN, juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargée du service du tribunal d'instance de Mortain.
Juge de l'application des peines :
Mme Hélène VIRECOULON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Mme Marie-Pierre ROLLAND, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Vitré et chargée du service du tribunal d'instance de Rennes.
Procureur de la République adjoint :
M. Jean-Marie BESSE, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
Vice-procureure de la République :
Mme Céline CHARLOUX, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Vice-présidente :
Mme Murielle VOLTE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dinan chargée du service du tribunal d'instance de Dinan.
Vice-présidente chargée de l'application des peines :
Mme Nathalie MOULERES, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Guingamp.
Vice-procureure de la République :
Mme Céline MAIGNE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Saint-Malo


Vice-présidente :
Mme Marie-Odile GELOT, épouse BARBIER, juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp.


Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants :
Mme Carine BARGOIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
M. Jean-François ZEDDA, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Paimbœuf et chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire.


Tribunal de grande instance de Vannes


Vice-présidente :
Mme Françoise NORMANT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient.
Substitute du procureur de la République :
Mme Mélanie GEHIN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.


Cour d'appel de Riom


Président de la chambre de l'instruction :
M. Yves LE BOURDON, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillère :
Mme Marie-Madeleine DEMAY, épouse BOUSSAROQUE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Vice-président placé auprès du premier président :
M. Bruno MERAL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Riom.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Marie-Elisabeth de MOURA, auditrice de justice.
Mme Caroline CHABANON, épouse DAVICCO, auditrice de justice.
Substitut placé auprès du premier président :
M. Loïc EYRIGNAC, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance d'Aurillac


Mme Isabelle LIAUZU, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Murat et chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac.
Substitute du procureur de la République :
Mme Elen ETIEN, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Vice-présidente :
Mme Marie-Joëlle CORRE, épouse BEGON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy.
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand :
Mme Virginie DUFAYET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac.
Mme Virginie THEUIL, épouse DIF, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Riom.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thiers :
Mme Audrey ARSAC, épouse RIBEYROLLES, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Cusset


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy :
M. Thierry CELLIER, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.
Juge d'instruction :
Mme Madeleine PFENDER, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Montluçon


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon :
M. Gérard PEKLE, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux.
Juge de l'application des peines :
Mme Véronique DRAHI, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand.


Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay


Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay :
Mme Caroline POMATHIOS, auditrice de justice.


Cour d'appel de Rouen


Conseillers :
Mme Anne HOLMAN, vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre.
M. Michel CHALACHIN, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Xavier SAMUEL, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Vice-président placé auprès du premier président :
M. Franck DOUDET, juge au tribunal de grande instance du Havre.
Juges placés auprès du premier président :
M. Jean-François MELLET, juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont.
Mme Perrine CHAIGNE, auditrice de justice.
Substitutes placées auprès du procureur général :
Mme Lucie REYNAUD, auditrice de justice.
Mme Caroline GOUDOUNECHE, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Dieppe


Juge :
Mme Sandra GUERINOT, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe :
Mme Gwenaëlle LE DARZ, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République :
M. Mohamed MALLOW, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance d'Evreux


Premiers vice-présidents :
M. Thierry REVENEAU, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Michel DEJARDIN, vice-président au tribunal de grande instance de Bernay.
Juge des enfants :
Mme Diren SAHIN, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines :
Mme Emmanuelle RECEVEUR, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys :
M. Nicolas DUCHATEL, auditeur de justice.
Procureure de la République adjointe :
Mme Patricia DUFOUR, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance du Havre


Vice-présidente :
Mme Sophie PILLARD, avocate.
Mme Sophie PILLARD effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Juges :
Mme Rozenn GERNIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal.
Mme Magalie REYNAUD, auditrice de justice.
Mme Emmanuelle MAILLARD, auditrice de justice.
Mme Aurélie LARTIGAU, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre :
Mme Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras.
Substituts du procureur de la République :
M. Guillaume DONNADIEU, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
M. Romain LIVERATO, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Rouen


Premières vice-présidentes :
Mme Françoise BOUTHIER, épouse VERGEZ, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Véronique JEZEQUEL, épouse BERTHIAU, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
Juge :
Mme Marie-Charlotte LE ROY, épouse BERGER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
Juge d'instruction :
Mme Raphaëlle BOVE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen :
Mme Tina NONORGUES, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux.
Procureure de la République adjointe :
Mme Isabelle POIDEVIN, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux.
Substituts du procureur de la République :
M. Pierre JEANJEAN, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
Mme Maëla GUEGUEN, auditrice de justice.


Cour d'appel de Toulouse


Président de chambre :
M. Bernard LAGRIFFOUL, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
Conseillers :
Mme Françoise BOLLMANN, épouse TAMALET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier.
M. Christophe STRAUDO, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Agen.


Tribunal de grande instance de Castres


Juge des enfants :
Mme Caroline FROEHLICHER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.


Tribunal de grande instance de Montauban


Juge d'instruction :
Mme Anne KINOO, auditrice de justice.
Juge des enfants :
M. Emmanuel ABENTIN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Castres.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-président :
M. Stéphane TAMALET, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse :
Mme Marianne DOUCHEZ, épouse BOUCARD, présidente du tribunal de grande instance de Montluçon.
Mme Martine DARIES, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen.
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse :
Mme Anne-France RIBEYRON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey.
Mme Elise MORA, épouse SOSSAH, juge au tribunal de grande instance de Castres chargée du service du tribunal d'instance de Lavaur.
Vice-procureures de la République :
Mme Isabelle de COMBETTES de CAUMON, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.
Mme Brigitte REHM, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.


Cour d'appel de Basse-Terre


Présidente de la chambre de l'instruction :
Mme Joëlle SAUVAGE, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillers :
M. Jean de ROMANS, vice-président au tribunal de grande instance de Chartres.
M. Jacques FOUASSE, conseiller à la cour d'appel de Pau.
Vice-présidente placée auprès du premier président :
Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, épouse PLUMASSEAU, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Juge placée auprès du premier président :
Mme Anne-Sophie BRODU, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre :
Mme Mariane ALVARADE, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Juge de l'application des peines :
Mme Delphine YEPONDE, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre :
Mme Nina MILESI, auditrice de justice.
Substituts du procureur de la République :
M. Patrick de FIRMAS de PERIES, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.
Mme Daisy TOUSSAINT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque.


Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Vice-présidente :
Mme Delphine DUMENY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy.
Vice-présidente chargée de l'instruction :
Mme Florence OTTHOFFER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
Juges :
Mme Audrey MARTIN, auditrice de justice.
Mme Marlène BONASTRE, auditrice de justice.
Juge d'instruction :
M. Brice HANSEMANN, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre.
Substitut du procureur de la République :
M. Pierre GERARD, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.


Cour d'appel de Fort-de-France


Avocat général :
M. Jean-Frédéric LAMOUROUX, inspecteur des services judiciaires.
Substitut du procureur général :
M. Stéphane KELLENBERGER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges.
Vice-procureur placé auprès du procureur général :
M. Michel SASTRE, juge des enfants au tribunal de première instance de Mamoudzou.


Tribunal de grande instance de Cayenne


Juge :
Mme Laure CAMUS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon.
Juge d'instruction :
Mme Marianne LEPAITRE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Juge de l'application des peines :
M. Karim SEKKAKI, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.


Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Vice-présidente :
Mme Marie-Louise RECEVEUR, épouse GUICHARD, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-présidente chargée de l'instruction :
Mme Françoise DEROUARD, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Juge des enfants :
Mme Elodie KERDUDO, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Juge d'instruction :
M. Olivier BEAUVALLET, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne.
Substitut du procureur de la République :
M. Christophe NIEL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion


Vice-présidente placée auprès du premier président :
Mme Régine BONNAL, épouse HUA, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.


Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants :
M. Alexandre AUBERT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion


Juge des enfants :
Mme Elsa KERAVEL, juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Substitut du procureur de la République :
M. Michaël GIRAUDET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg.


Cour d'appel de Nouméa


Vice-procureure placée auprès du procureur général :
Mme Carol DUGAST, épouse CHAPALAIN, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.


Tribunal de première instance de Nouméa


Juge des enfants :
Mme Astrid LAHL, juge au tribunal de grande instance de Troyes.
Juge chargé de la section de Lifou :
M. Eric DURAFFOUR, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Morlaix.


Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete


Vice-présidents :
M. Eric LEGRAND, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Jean-Claude FLORENTIN, conseiller à la cour d'appel d'Amiens.
Juge de l'application des peines :
Mme Geneviève DURAND, épouse CIABRINI, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia.


Inspection générale des services judiciaires


Inspecteurs, à compter du 1er septembre 2009 :
Mme Brigitte BECH, épouse DELPECH, vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete.
M. Bertrand DAILLIE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Administration centrale


Premiers substituts :
Mme Béatrice FOUCHE, épouse BIONDI, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
M. Alain LEROUX, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers.
Mme Sylvie MOUCHEL, substitute du second grade.
Mme Séverine MOUSSY, substitute du second grade.
A compter du 1er septembre 2009 :
M. Serge MACKOWIAK, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
Mme Myriam CHAPEAUX, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Muriel CREBASSA, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Charlotte BILGER-GUILHAUMAUD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Substituts, à compter du 1er septembre 2009 :
M. Guillaume MEUNIER, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Annick BROWNE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Lisa GAMGANI, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes.
M. Georges LOMBARD, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Bertrand ROUEDE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Mme Marie-Valérie ALBERT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
Mme Sandrine BOURDIN, épouse GAUTIER, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Florence CROIZE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux.
M. Stéphane DUPRAZ, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Solène FAOU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.
Mme Assemaa FLAYOU, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre.
Mme Elodie MALASSIS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Charles MOYNOT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Jean-Yves PINOY, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre.
Mme Aurélie POLICE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.
Mme Gaëlle TAILLE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Patrick DESMURE, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris, et à Mme Anne LIOCHON, épouse DESMURE, conseillère à ladite cour.
M. Antoine DERIEUX, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux, et à Mme Audrey BOITAUD-DERIEUX, juge audit tribunal.
M. Benjamin RAJBAUT, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, et à Mme Michèle LASFARGUE, épouse RAJBAUT, conseillère à ladite cour.