Décret du 23 juin 2009 portant nomination de conseillers à la Cour de cassation

JORF n°0144 du 24 juin 2009
texte n° 94



Décret du 23 juin 2009 portant nomination de conseillers à la Cour de cassation

NOR: JUSB0913671D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
M. Philippe CASTEL, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. Christian CADIOT, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Mme Isabelle FERRARI, présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers ;
M. Joseph TAILLEFER, président de chambre à la cour d'appel de Rennes ;
Mme Sylvie LERNER, épouse MANDEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;
Mme Catherine MASSON, épouse DAUM, conseillère à la cour d'appel de Versailles.