Décret du 23 juin 2009 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. ROBERT (Marc)

JORF n°0144 du 24 juin 2009
texte n° 93



Décret du 23 juin 2009 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. ROBERT (Marc)

NOR: JUSB0914339D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 4 juin 2009, M. Marc ROBERT, procureur général près la cour d'appel de Riom, est nommé avocat général à la Cour de cassation.