Arrêté du 23 juin 2009 portant nomination à la commission des comptes et à la commissionde l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

JORF n°0144 du 24 juin 2009 page 10427
texte n° 88



Arrêté du 23 juin 2009 portant nomination à la commission des comptes et à la commissionde l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

NOR: ECED0912975A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi en date du 23 juin 2009,
Sont nommés à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie :
1° En tant que représentants des ministres chargés :


Au titre des petites et moyennes entreprises


M. Thierry Mahler, titulaire en remplacement de Mme Stéphanie Schneider.
4° En tant que représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs :
Au titre des organisations syndicales d'employeurs représentatives au niveau national :


Au titre de l'UPA


Mme Estelle Chambrelan, suppléante en remplacement de Mme Marie-Dominique Pinson.
Est nommée à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie :
4° En tant que représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs :
Au titre des organisations syndicales d'employeurs représentatives au niveau national :


Au titre de l'UPA


Mme Estelle Chambrelan, suppléante en remplacement de Mme Marie-Dominique Pinson.