Arrêté du 12 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0143 du 23 juin 2009 page 10244
texte n° 109



Arrêté du 12 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0913411A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2009, M. MACHEREY (Yann, Michel, Georges, Abel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Josiane MACHEREY-DELPOUX, notaire associée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Louhans (Saône-et-Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle Josiane MACHEREY-DELPOUX, notaire associée, est ainsi modifiée : « Josiane MACHEREY-DELPOUX et Yann MACHEREY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».