Arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique




Arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique

NOR: ECED0913513A
Version consolidée au 21 juillet 2019


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chaudronnier aéronautique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chaudronnier aéronautique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009, Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


L'arrêté du 1er juin 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chaudronnier aéronautique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL CHAUDRONNIER AÉRONAUTIQUE
(arrêté du 1er juin 2004)

TITRE PROFESSIONNEL CHAUDRONNIER AÉRONAUTIQUE
(présent arrêté)

Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages à la presse.

Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages à la presse.

Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques calibrées sur maquette.

Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques calibrées sur maquette.

Fabriquer des pièces développables simples « dites réglées ».

Fabriquer des pièces développables simples dites « réglées ».



L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay