Arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques




Arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques

NOR: ECED0913514A
Version consolidée au 17 juillet 2019


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


L'arrêté du 1er juin 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E) DE MAINTENANCE
sur équipements bureautiques
(arrêté du 1er juin 2004)

TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E) DE MAINTENANCE
sur équipements bureautiques
(présent arrêté)

Intégrer des équipements bureautiques en atelier.

Assembler et maintenir des équipements bureautiques en atelier ou en magasin.

Installer des équipements bureautiques dans l'environnement client.

Installer des équipements bureautiques dans l'environnement client.

Assurer la maintenance des équipements bureautiques.

Assurer la maintenance des équipements bureautiques.


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay