Arrêté du 11 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0141 du 20 juin 2009 page 10118
texte n° 87



Arrêté du 11 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0913330A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2009 :
Mme Unn-Toc (Catherine, Sylvie), épouse Mustis, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Dominique Modock, Monique Lepelletier-Beaufond-Duval et Emmanuel Laguarigue de Survilliers, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Lamentin (Martinique).
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Modock, Monique Lepelletier-Beaufond-Duval et Emmanuel Laguarigue de Survilliers, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Modock, Monique Lepelletier-Beaufond-Duval, Emmanuel Laguarigue de Survilliers et Catherine Unn-Toc-Mustis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».