Décret du 18 juin 2009 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Jullière (Jean-Paul)

JORF n°0141 du 20 juin 2009
texte n° 81



Décret du 18 juin 2009 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Jullière (Jean-Paul)

NOR: JUSA0913267D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, M. Jullière (Jean-Paul), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulouse, est nommé président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à compter du 1er janvier 2010.