Arrêté du 10 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0140 du 19 juin 2009 page 10005
texte n° 72



Arrêté du 10 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0913177A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2009 :
Le retrait de M. BOYER (Bernard, Marie, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri COURTES-LAPEYRAT, Bernard BOYER, François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annonay (Ardèche), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri COURTES-LAPEYRAT, Bernard BOYER, François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri COURTES-LAPEYRAT, François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».