Décret du 18 juin 2009 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord - M. DE ROQUEFEUIL (Yves)

JORF n°0140 du 19 juin 2009
texte n° 52



Décret du 18 juin 2009 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord - M. DE ROQUEFEUIL (Yves)

NOR: IOCA0912940D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2009, M. Yves DE ROQUEFEUIL, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord.