Arrêté du 4 juin 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

JORF n°0140 du 19 juin 2009
texte n° 14




Arrêté du 4 juin 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

NOR: DEVA0911732A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/4/DEVA0911732A/jo/texte


Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 25 novembre 2005 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile,
Arrête :

Article 1


Au cabinet de direction et aux missions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Michel Boivin, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts et chaussées.

Article 2


A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Thierry Liabastres, ingénieur des ponts et chaussées, sous-directeur ;
M. Erwan Page, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Denis Lemarchand, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. le lieutenant-colonel Philippe Raphanaud.

Article 3


A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Olivier Chansou, ingénieur des ponts et chaussées, sous-directeur ;
M. Julien Prieur, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Francis Breton, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Villemont, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Françoise Rodriguez, conseillère d'administration de l'aviation civile.

Article 4


A la sous-direction des finances (DSNA/SDFI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R) :
M. Kevin Guittet, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Marie-Jo Andriamonje, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Brunel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D) :
Mme Isabelle Bachelier, attachée d'administration de l'aviation civile ;
Mme Jacqueline Pedron, attachée d'administration de l'aviation civile.

Article 5


A la direction des opérations (DSNA/DO), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Maurice Georges, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Anne Frisch, ingénieure des ponts et chaussées ;
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile ;
Mme Annie Coutin, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 6


A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1. Dans la structure de direction :
M. Philippe Merlo, ingénieur des ponts et chaussées, directeur ;
M. Fernand Rodolausse, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Muriel Preux, ingénieure des ponts et chaussées ;
M. Pascal Huet, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Damien Figarol, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Thierry Paricaud, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Franck Monteil, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Patrice Robert, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Gabrielle Parize, ingénieure des ponts et chaussées ;
M. Guy Vilquin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Souchu, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts et chaussées.
2. Au domaine support :
M. Denis Bousquet, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile.
3. Dans les domaines techniques :
M. Patrick Dujardin, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. François-Dominique Diot, ingénieur des ponts et chaussées.

Article 7


L'arrêté du 20 octobre 2008 modifié portant délégation de signature est abrogé.

Article 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juin 2009.


M. Hamy