Décret n° 2009-704 du 16 juin 2009 modifiant le décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes


JORF n°0139 du 18 juin 2009 page 9923
texte n° 9




Décret n° 2009-704 du 16 juin 2009 modifiant le décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes

NOR: ECEA0911734D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/16/ECEA0911734D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/16/2009-704/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 310-3, D. 310-15-2 et D. 310-15-3 ;
Vu le décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes,
Décrète :


L'annexe de l'article D. 310-15-3 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :

  • Annexe

    A N N E X E
    LISTE DES ZONES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 310-15-3



    DÉPARTEMENTS
    APPLICATION TERRITORIALE
    DATES DE DÉBUT
    des périodes de soldes
    Alpes-Maritimes (06)
    Tout le département
    Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
    Corse-du-Sud (2A)
    Tout le département
    Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
    Haute-Corse (2B)
    Tout le département
    Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
    Landes (40)
    Tout le département
    Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier
    Meurthe-et-Moselle (54)
    Tout le département
    Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
    Meuse (55)
    Tout le département
    Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
    Moselle (57)
    Tout le département
    Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
    Pyrénées-Atlantiques (64)
    Tout le département
    Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier
    Vosges (88)
    Tout le département
    Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
    Guadeloupe (971)
    Soldes d'hiver : premier samedi de janvier
    Soldes d'été : dernier samedi de septembre
    Saint-Barthélemy et Saint-Martin
    Soldes d'hiver : premier samedi de mai
    Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre
    Martinique (972)
    Tout le département
    Soldes d'été : premier jeudi d'octobre
    Guyane (973)
    Tout le département
    Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier
    Soldes d'été : premier jeudi du mois d'octobre
    La Réunion (974)
    Tout le département
    Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de février
    Soldes d'été : premier jour ouvré du mois de septembre




    COLLECTIVITÉ
    d'outre-mer
    (COM)
    APPLICATION TERRITORIALE
    DATES DE DÉBUT
    des périodes de soldes
    Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
    Tout le département
    Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet
    Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier

    Article 2

    La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 16 juin 2009.

    François Fillon

    Par le Premier ministre :

    La ministre de l'économie,
    de l'industrie et de l'emploi,

    Christine Lagarde

    Le secrétaire d'Etat
    chargé de l'industrie et de la consommation,
    porte-parole du Gouvernement
    ,
    Luc Chatel

    Le secrétaire d'Etat
    chargé du commerce, de l'artisanat,
    des petites et moyennes entreprises,
    du tourisme et des services,

    Hervé Novelli