Délibération du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité du 27 avril 2009

JORF n°0138 du 17 juin 2009
texte n° 67



Délibération du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité du 27 avril 2009

NOR: ADEX0912636X
ELI: Non disponible


Composition du comité consultatif :
M. Régis DE GOUTTES, premier avocat général à la Cour de cassation, membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, est nommé membre du comité consultatif de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), en remplacement de M. Joël THORAVAL, ancien président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.