Arrêté du 8 juin 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0138 du 17 juin 2009 page 9879
texte n° 49



Arrêté du 8 juin 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0912910A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2009 :
M. BROCHE (Bertrand, Michel, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MONTREDON et FRIAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Gilles (Gard).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MONTREDON et FRIAUD, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François MONTREDON, Magali FRIAUD et Bertrand BROCHE, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».