Arrêté du 5 juin 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0138 du 17 juin 2009
texte n° 45



Arrêté du 5 juin 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0913175A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme COLNEL (Régine), épouse COLLIN, secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Epinal.
Mlle LEBLOND (Sophie), adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Epinal.
Mme COLNEL (Régine), épouse COLLIN, secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.