Arrêté du 13 juin 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services)

JORF n°0138 du 17 juin 2009
texte n° 27




Arrêté du 13 juin 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services)

NOR: SASG0913465A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/13/SASG0913465A/jo/texte


Le directeur des affaires financières, juridiques et des services,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Simone Baylocq, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au directeur des affaires financières, juridiques et des services, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


A la sous-direction des affaires financières, délégation est donnée à :
M. Patrice Lefebvre, chargé des fonctions de sous-directeur ;
M. Charles Simonnet, adjoint au sous-directeur ;
Mme Céline Perruchon, chef du bureau de la politique budgétaire ;
M. Philippe Louvel, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
M. Nicolas Alexandre, adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
M. Matthieu Lacaille, chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ;
M. Jean Thiébaud, adjoint au chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ;
Mme Evelyne Houdoin, chef du bureau du pilotage des programmes support ;
Mme Cécile Draye, adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support,
à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 3


A la sous-direction des affaires juridiques et de la gestion des connaissances, délégation est donnée à :
M. Jean-Claude Barruet, chargé des fonctions de sous-directeur ;
Mme Martine Barberi, adjointe au sous-directeur ;
M. Gilles Sicart, chargé de mission ;
Mme Hélène Lussan, conseillère d'administration ;
M. Serge Picard, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale ;
Mme Catherine Baude, chef du bureau de la politique documentaire ;
Mme Marie Delpont, adjointe à la chef du bureau de la politique documentaire ;
Mme Hélène Lhoumeau, chef du bureau des archives,
à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 4


A la sous-direction des systèmes d'information, délégation est donnée à :
M. Jean-Christophe Dayet, chargé des fonctions de sous-directeur ;
Mme Caroline Aguado, adjointe au sous-directeur ;
M. François Klein, chef du bureau de l'appui stratégique et des méthodes ;
Mme Annick Duffour, adjointe au chef du bureau de l'appui stratégique et des méthodes ;
Mme Monique Colan, chef du bureau des applications support ;
M. Yves Batel, adjoint à la chef du bureau des applications support ;
M. François Le Guen, chef du bureau des applications de politiques publiques ;
M. Marc Dijoux, adjoint au chef du bureau des applications de politiques publiques ;
M. Eric Baudry, chef du bureau des infrastructures ;
Mme Marielle Gonzales-Gomez, adjointe au chef du bureau des infrastructures ;
Mme Christine Lelièvre, adjointe au chef du bureau des infrastructures ;
M. Jean-Noël Sanchez, adjoint au chef du bureau des infrastructures ;
Mme Martine Belmont, chef du bureau des ressources ;
Mme Valérie Garnier, adjointe à la chef du bureau des ressources,
à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 5


A la sous-direction des services généraux et de l'immobilier, délégation est donnée à :
M. Jean-Loup Moussier, chargé des fonctions de sous-directeur ;
M. Philippe Roger, adjoint au sous-directeur ;
M. Philippe Benoist, adjoint au sous-directeur ;
Mme Catherine Hourdeaux, chargée de mission ;
M. Raymond Nentien, chargé de mission ;
M. Xavier Regord, chef du bureau des équipements ;
M. Richard Beribi, chef du bureau des prestations de service ;
M. Nicolas Jolly, adjoint au chef du bureau des prestations de service ;
M. Jean-Charles Mégias, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ;
M. Gabriel Viard, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ;
Mme Marie-Noëlle Larour, chef du bureau de la politique d'achat ;
Mme Caroline Foedit, adjointe à la chef du bureau de la politique d'achat ;
Mme Christine Flamant, chef du bureau du budget des services ;
Mme Marie-Caroline Tessier, adjointe à la chef du bureau du budget des services ;
M. Karim Beddek, chef du bureau de la politique immobilière ;
M. Alban Garillon, chef du bureau de la gestion immobilière ;
Mme Béatrice Melon-Riey, chef du bureau des opérations immobilières ;
M. Philippe Lebon, adjoint à la chef du bureau des opérations immobilières ;
M. Philippe Marot, chef du bureau de la maintenance ;
Mme Alexandra Bontemp-Weishaupt, adjointe au chef du bureau de la maintenance,
à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2009.



F. Carayon