Arrêté du 8 juin 2009 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande




Arrêté du 8 juin 2009 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

NOR: DEVT0912952A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 modifié relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret n° 85-635 du 21 juin 1985, modifié par le décret n° 2000-715 du 27 juillet 2000, relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles de la marine marchande ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin, à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 11 mai 2009,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 19 mars 2011) En savoir plus sur cet article...


Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, les candidats issus des cycles de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande doivent être titulaires du brevet de chef de quart de navire de mer.
Sont également admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande les candidats issus du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande et les candidats titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la marine marchande, qui sont titulaires du brevet de chef de quart de navire de mer et qui ont suivi avec succès une formation complémentaire définie par un arrêté du ministre chargé de la mer.
En outre, les candidats mentionnés aux deux alinéas ci-dessus doivent avoir accompli, en qualité d'officier breveté, postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer, huit mois de navigation effective dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé, soit dans la fonction d'officier polyvalent, soit à raison de quatre mois dans chacun des services pont et machine.

Article 2 (abrogé au 19 mars 2011) En savoir plus sur cet article...


Sont également admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande les candidats issus du cycle de formation de capitaine de 1re classe de la navigation maritime, titulaires du brevet d'officier de la marine marchande, qui ont accompli, en qualité d'officier breveté, postérieurement à la délivrance de leur brevet d'officier de la marine marchande, huit mois de navigation effective dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé, soit dans la fonction d'officier polyvalent, soit à raison de quatre mois dans chacun des services pont et machine.

Article 3 (abrogé au 19 mars 2011) En savoir plus sur cet article...


Le diplôme d'études supérieures de la marine marchande est délivré aux candidats qui :
― ont suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
― ont satisfait aux conditions d'acquisition des trois modules « tronc commun », « conduite du navire » et « énergie-propulsion ».
Le programme d'enseignement de ces trois modules est fixé dans l'annexe du présent arrêté (1).

Article 4 (abrogé au 19 mars 2011) En savoir plus sur cet article...


Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation et d'acquisition des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.

Article 5 (abrogé au 19 mars 2011) En savoir plus sur cet article...

A modifié les dispositions suivantes ;

L'arrêté du 25 mars 2002 :

Art. 1er, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Toutefois, à titre de mesure transitoire, les candidats ayant débuté la formation au diplôme d'études supérieures de la marine marchande avant la publication du présent arrêté se voient appliquer les dispositions de l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

Article 6 (abrogé au 19 mars 2011) En savoir plus sur cet article...


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 2009.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

D. Cazé

(1) Ce programme peut être obtenu ou téléchargé en s'adressant à l'UCEM, école de la marine marchande de Nantes, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 4. Mél : UCEM@developpement-durable.gouv.fr. Site internet : www.ucem-nantes.fr.
NOTA :

Arrêté du 8 mars 2011, art. 28 : Toutefois, à titre de mesure transitoire, les candidats ayant débuté la formation d'officier de 1re classe de la marine marchande avant la publication du présent arrêté se voient appliquer les dispositions de l'arrêté du 8 juin 2009 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande jusqu'à l'obtention de ce diplôme.