Arrêté du 4 juin 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
JORF n°0135 du 13 juin 2009
page 9723
texte n° 57
Arrêté du 4 juin 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
NOR: DEVO0911030A
texte n° 57
Arrêté du 4 juin 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
NOR: DEVO0911030A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 4 juin 2009, M. Jean-Philippe Deneuvy, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, en remplacement de Mme Isabelle Antoine.