Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen

JORF n°0135 du 13 juin 2009 page 9633
texte n° 1



Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen

NOR: HRUX0901773X
ELI: Non disponible



La Commission nationale de recensement général des votes pour l'élection des représentants au Parlement européen,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n° 2009-456 du 23 avril 2009 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret du 27 mai 2009 fixant la composition de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu les procès-verbaux des commissions locales de recensement ;
Vu les réclamations inscrites sur les procès-verbaux et communiquées à la commission nationale ;
Vu les autres pièces portées à la connaissance de la commission nationale ;
Considérant, en premier lieu, que les commissions locales ont été conduites à rectifier, à bon droit, diverses erreurs de saisie, de calcul ou de qualification de blanc ou nul de certains bulletins et que la commission nationale a procédé elle-même à diverses rectifications d'erreurs de même nature, figurant dans les résultats retenus par plusieurs commissions locales ;
Considérant, en deuxième lieu, que du fait de l'abrogation, par le décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale, des dispositions de l'article 12 du décret du 20 mars 1979, il n'est plus fait obligation aux responsables des différentes listes de candidats de déposer auprès des commissions de propagande un exemplaire de leurs bulletins de vote, faute de quoi lesdits bulletins devaient être regardés comme nuls ; que, toutefois, les dispositions de droit commun du 5° de l'article R. 66-2 du code électoral prévoient notamment que sont nuls et n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement « les bulletins imprimés d'un modèle différent de ceux qui ont été produits par les candidats » ; qu'il en résulte que les candidats doivent mettre les bureaux de vote en mesure de procéder à la vérification du respect de l'exigence ainsi posée et de la conformité des bulletins trouvés dans l'urne avec le modèle nécessairement unique qu'ils sont tenus de produire, soit en déposant auprès de la commission de propagande un exemplaire de leur bulletin en vue de leur diffusion, soit, à défaut, en faisant remettre par un mandataire au président du bureau de vote, ainsi que les y autorise l'article L. 58 du code électoral, au moins un bulletin destiné à servir de référence ; qu'en revanche la seule circonstance qu'un exemplaire type de bulletin ait été mis à disposition des électeurs sur internet ne peut être regardé comme répondant aux exigences précitées, faute de permettre aux bureaux de vote de procéder à la vérification qui leur est impartie lors du dépouillement ; qu'ainsi doivent être regardés comme nuls les bulletins émis en faveur de listes qui se seraient bornées à mettre à la disposition des électeurs un bulletin sur internet, sans produire, parallèlement, un modèle de ce bulletin dans les conditions rappelées ci-dessus ; qu'en l'espèce, s'agissant des listes qui n'avaient déposé aucun bulletin auprès de la commission de propagande, la commission n'a pas été en mesure de s'assurer, dans le délai qui lui était imparti, que des bulletins de référence avaient été déposés dans les bureaux de vote ayant comptabilisé des suffrages en leur faveur ; que, dans ces conditions, subsiste un doute important quant à la validité des bulletins ainsi pris en compte ; que néanmoins, faute de toute certitude sur le fait qu'aucun modèle n'aurait été fourni, la commission n'a pas jugé possible de procéder à des rectifications sur ce fondement ;
Considérant, en troisième lieu, que dans le bureau n° 96, dans la commune de Koungou (Mayotte), le procès-verbal ne comporte pas la signature du président du bureau ; que les listes d'émargement ne comportent aucune signature ; que les feuilles de dépouillement ne sont pas signées par les scrutateurs ; que l'absence totale de fiabilité de ces documents ne permet pas à la commission de prendre en compte dans le résultat national les résultats de ce bureau ; qu'il en est de même des résultats du bureau n° 132 dans cette même commune, dès lors que la liste d'émargement n'a pas été signée par les membres du bureau de vote, que le procès-verbal fait état d'une ouverture du scrutin à 8 heures du matin alors que le représentant de l'administration a constaté qu'à 16 h15 le président ne s'était toujours pas présenté au bureau, et qu'enfin le procès-verbal, qui comporte d'ailleurs une mention erronée s'agissant du nombre d'émargements, est signé par le seul président du bureau de vote ainsi que par un ou une secrétaire dont les autres mentions figurant au procès-verbal ne permettent pas de connaître l'identité ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble des rectifications ainsi opérées, les résultats du scrutin du 7 juin 2009 doivent être arrêtés par département ou collectivité, conformément aux tableaux annexés à la présente proclamation, et se présentent ainsi qu'il suit, par circonscription :


1. Circonscription Nord-Ouest



Electeurs inscrits

6 568 936

Votants

2 613 947

Suffrages exprimés

2 484 140

1. « Liste gaulliste Debout la République avec Nicolas Dupont-Aignan »

59 525

2. Liste « Alliance écologiste indépendante »

88 494

3. Liste « Front de gauche pour changer d'Europe ― Liste conduite par Jacky Hénin, député européen, soutenue par le Parti Communiste français, le Parti de gauche, la Gauche unitaire et de nombreux acteurs du mouvement social et associatif »

169 813

4. Liste « Europe Ecologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly et José Bové »

300 579

5. Liste « Communistes »

607

6. « Liste Front national »

253 009

7. Liste « Changer l'Europe maintenant avec les socialistes »

449 533

8. Liste « Protéger nos emplois, défendre nos valeurs avec la liste Nihous et de Villiers avec Libertas, CPNT et le MPF »

105 753

9. Liste « Europe Décroissance »

592

10. Liste « Union des Gens-circonscription Nord-Ouest »

421

11. Liste « Pas question de payer leur crise, liste présentée par le NPA et soutenue par Olivier Besancenot »

143 967

12. Liste « Quand l'Europe veut, l'Europe peut ― Majorité présidentielle ― UMP ― Nouveau Centre ― la Gauche moderne, conduite par Dominique Riquet »

601 556

13. « Liste Lutte ouvrière soutenue par Arlette Laguiller »

51 767

14. Liste « Pour une Europe utile »

455

15. Liste « Le Parti de la France. Liste de Résistance nationale Pour défendre nos droits et les intérêts de la France face aux bureaucrates de Bruxelles. Contre la destruction de notre économie, le déferlement de l'immigration et l'explosion de l'insécurité. Pour l'Europe aux Européens sans la Turquie. »

37 689

16. Liste « Europe et Démocratie ― Rassemblement pour l'initiative citoyenne (RIC) »

218

17. Liste « Europe Démocratie Espéranto »

4 680

18. Liste « Démocrates pour l'Europe, liste soutenue par François Bayrou »

215 482


En conséquence, la commission nationale proclame élus, dans cette circonscription :
Pour la liste « Front de gauche pour changer d'Europe ― Liste conduite par Jacky Hénin, député européen, soutenue par le Parti communiste français, le Parti de gauche, la Gauche unitaire et de nombreux acteurs du mouvement social et associatif ».
1 M. Jacky HÉNIN.
Pour la liste « Europe Ecologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly et José Bové ».
1 Mme Hélène FLAUTRE.
Pour la « Liste Front national ».
1 Mme Marine LE PEN.
Pour la liste « Changer l'Europe maintenant avec les socialistes ».
1 M. Gilles PARGNEAUX.
2 Mme Estelle GRELIER.
Pour la liste « Quand l'Europe veut, l'Europe peut ― Majorité présidentielle ― UMP ― Nouveau Centre ― la Gauche moderne, conduite par Dominique Riquet ».
1 M. Dominique RIQUET.
2 Mme Tokia SAÏFI.
3 M. Jean-Paul GAUZES.
4 Mme Pascale GRUNY.
Pour la liste « Démocrates pour l'Europe, liste soutenue par François Bayrou ».
1 Mme Corinne LEPAGE.


2. Circonscription Ouest



Electeurs inscrits

6 177 375

Votants

2 616 994

Suffrages exprimés

2 506 694

1. « Liste Lutte ouvrière soutenue par Arlette Laguiller »

31 284

2. « Liste d'union pour une autre Europe avec Philippe de Villiers, soutenue par le MPF, CPNT et Libertas »

257 437

3. Liste « Europe et Démocratie ― Rassemblement pour l'initiative citoyenne (RIC) »

581

4. « Liste Front national présentée par Jean-Marie Le Pen »

76 645

5. Liste « Pas question de payer leur crise, liste présentée par le NPA et soutenue par Olivier Besancenot »

128 641

6. Liste « Démocrates pour l'Europe, liste soutenue par François Bayrou »

212 524

7. Liste « Une France royale au cœur de l'Europe »

967

8. Liste « Union des Gens ― circonscription Ouest »

494

9. Liste « Changer l'Europe maintenant avec les socialistes »

433 309

10. Liste « Newropeans »

357

11. Liste « Front de gauche pour changer d'Europe »

114 755

12. Liste « Quand l'Europe veut, l'Europe peut ― Majorité présidentielle ― UMP ― Nouveau Centre ― la Gauche moderne, conduite par Christophe Bechu »

680 829

13. Liste « Europe Décroissance »

1 374

14. Liste « Alliance Ecologiste Indépendante »

93 391

15. Liste « Europe Démocratie Espéranto »

4 215

16. Liste « Communistes »

518

17. Liste « Alternative libérale Ouest "L'Europe c'est vous” »

4 371

18. « Liste gaulliste Debout la République avec Nicolas Dupont-Aignan »

14 748

19. Liste « La voix de la Bretagne en Europe »

32 805

20. Liste « Europe Ecologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly et José Bové »

417 449


En conséquence, la commission nationale proclame élus, dans cette circonscription :
Pour la « Liste d'union pour une autre Europe avec Philippe de Villiers, soutenue par le MPF, CPNT et Libertas ».
1 M. Philippe DE VILLIERS.
Pour la liste « Démocrates pour l'Europe, liste soutenue par François Bayrou ».
1 Mme Sylvie GOULARD.
Pour la liste « Changer l'Europe maintenant avec les socialistes ».
1 Mme Bernadette VERGNAUD.
2 M. Stéphane LE FOLL.
Pour la liste « Quand l'Europe veut, l'Europe peut ― Majorité présidentielle ― UMP ― Nouveau Centre ― la Gauche moderne conduite par Christophe Bechu ».
1 M. Christophe BÉCHU.
2 Mme Elisabeth MORIN-CHARTIER.
3 M. Alain CADEC.
Pour la liste « Europe Ecologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly et José Bové ».
1 M. Yannick JADOT.
2 Mme Nicole KIIL-NIELSEN.


3. Circonscription Est



Electeurs inscrits

5 854 557

Votants

2 289 221

Suffrages exprimés

2 174 901

1. Liste « Pas question de payer leur crise, liste présentée par le NPA et soutenue par Olivier Besancenot »

122 767

2. Liste « Changer l'Europe maintenant avec les socialistes »

374 971

3. Liste « Europe Démocratie Espéranto »

4 325

4. « Liste Lutte ouvrière soutenue par Arlette Laguiller »

31 848

5. Liste « Europe et Démocratie ― Rassemblement pour l'initiative citoyenne (RIC) »

358

6. Liste « Quand l'Europe veut, l'Europe peut ― Majorité présidentielle ― Nouveau Centre ― la Gauche moderne conduite par Joseph Daul »

635 016

7. Liste « Europe Ecologie ― circonscription Est »

310 620

8. « Liste gaulliste Debout la République avec Nicolas Dupont-Aignan »

50 698

9. « Liste Front national présentée par Jean-Marie Le Pen »

164 672

10. Liste « Protéger nos emplois, défendre nos valeurs, avec la liste de Villiers soutenue par le MPF, CPNT et Libertas »

89 127

11. Liste « La force de la non-violence »

82

12. Liste « Communistes »

198

13. Liste « L'Europe, c'est vous »

5 721

14. Liste « Newropeans »

307

15. Liste « Alliance écologiste indépendante »

92 613

16. Liste « Front de gauche pour changer l'Europe »

84 632

17. Liste « Europe Décroissance »

941

18. Liste « Démocrates pour l'Europe, liste soutenue par François Bayrou »

205 256

19. Liste « Une France royale au cœur de l'Europe »

749


En conséquence, la commission nationale proclame élus, dans cette circonscription :
Pour la liste « Changer l'Europe maintenant avec les socialistes ».
1 Mme Catherine TRAUTMANN.
2 M. Liêm HOANG NGOC.
Pour la liste « Quand l'Europe veut, l'Europe peut ― Majorité présidentielle ― Nouveau Centre ― la Gauche moderne, conduite par Joseph Daul ».
1 M. Joseph DAUL.
2 Mme Véronique MATHIEU.
3 M. Arnaud DANJEAN.
4 Mme Michèle STRIFFLER.
Pour la liste « Europe Ecologie ― circonscription Est ».
1 Mme Sandrine BELIER.
Pour la « Liste Front national présentée par Jean-Marie Le Pen ».
1 M. Bruno GOLLNISCH.
Pour la liste « Démocrates pour l'Europe, liste soutenue par François Bayrou ».
1 M. Jean-François KAHN.


4. Circonscription Sud-Ouest



Electeurs inscrits

6 200 794

Votants

2 759 549

Suffrages exprimés

2 625 075

1. « Liste Front national présentée par Jean-Marie Le Pen »

155 806

2. Liste « Protéger nos emplois, défendre nos valeurs avec la liste Nihous et de Villiers avec Libertas, CPNT et le MPF »

80 274

3. Liste « Quand l'Europe veut, l'Europe peut ― Majorité présidentielle ― UMP ― Nouveau Centre ― la Gauche moderne, conduite par Dominique Baudis »

705 900

4. Liste « L'Europe de la vie »

24 070

5. « Liste Debout la République avec Nicolas Dupont-Aignan »

33 656

6. « Liste Lutte ouvrière soutenue par Arlette Laguiller »

26 760

7. « Euskal Herriaren Alde »

5 771

8. Liste « Changer l'Europe, maintenant avec les socialistes »

465 076

9. Liste « Permis de voter ― RIC ― France »

93

10. Liste « Communistes »

57

11. Liste « Union des Gens ― circonscription Sud-Ouest »

232

12. Liste « Pour une Europe utile »

16

13. Liste « Newropeans »

371

14. Liste « Démocrates pour l'Europe, liste soutenue par François Bayrou »

225 917

15. Liste « Euskadi Europan ― Le Pays Basque en Europe »

4 201

16. Liste « L'Europe c'est vous »

3 434

17. Liste « Europe Ecologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové »

415 457

18. Liste « La force de la non-violence »

102

19. Liste « Alliance écologiste indépendante »

111 313

20. Liste « Europe Démocratie Espéranto »

3 975

21. Liste « Front de gauche pour changer d'Europe »

214 079

22. Liste « Europe Décroissance »

827

23. Liste « Pas question de payer leur crise liste présentée par le NPA et soutenue par Olivier Besancenot »

147 422

24. Liste « Pouvoir d'achat ― Chômage ― Taxes ― Immigration ― Insécurité ― Patrons voyous ― Casse du service public. Où est la rupture ? Stop »

266


En conséquence, la commission nationale proclame élus, dans cette circonscription :
Pour la liste « Quand l'Europe veut, l'Europe peut ― Majorité présidentielle ― UMP ― Nouveau Centre ― la Gauche moderne, conduite par Dominique Baudis ».
1 M. Dominique BAUDIS.
2 Mme Christine DE VEYRAC.
3 M. Alain LAMASSOURE.
4 Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID.
Pour la liste « Changer l'Europe, maintenant avec les socialistes ».
1 M. Kader ARIF.
2 Mme Françoise CASTEX.
Pour la liste « Démocrates pour l'Europe, liste soutenue par François Bayrou ».
1 M. Robert ROCHEFORT.
Pour la liste « Europe Ecologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové ».
1 M. José BOVÉ.
2 Mme Catherine GREZE.
Pour la liste « Front de gauche pour changer d'Europe ».
1 M. Jean-Luc MÉLENCHON.


5. Circonscription Sud-Est



Electeurs inscrits

7 679 850

Votants

3 044 003

Suffrages exprimés

2 939 639

1. Liste « Démocrates pour l'Europe, liste soutenue par François Bayrou »

216 630

2. « Liste Front national présentée par Jean-Marie Le Pen »

249 695

3. Liste « Solidarité-Liberté, Justice et Paix »

4 270

4. Liste « Union des Gens ― circonscription Sud-Est »

617

5. « Liste Lutte ouvrière soutenue par Arlette Laguiller »

24 727

6. « Liste gaulliste Debout la République avec Nicolas Dupont-Aignan »

58 394

7. Liste « Europe Ecologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly et José Bové »

537 151

8. Liste « Europe Démocratie Espéranto »

4 286

9. Liste « Pour une Europe utile »

354

10. Liste « Pas question de payer leur crise, liste présentée par le NPA et soutenue par Olivier Besancenot »

127 420

11. Liste « Communistes »

593

12. Liste « Quand l'Europe veut, l'Europe peut ― Majorité présidentielle ― UMP ― Nouveau Centre ― la Gauche moderne, conduite par Françoise Grossetête »

862 556

13. Liste « L'Europe c'est vous »

626

14. Liste « Front de gauche pour changer d'Europe »

173 576

15. Liste « La force de la non-violence »

136

16. Liste « Une France royale au cœur de l'Europe »

606

17. Liste « Protéger nos emplois, défendre nos valeurs avec la liste de Villiers soutenue par le MPF, CPNT et Libertas »

126 219

18. Liste « Alliance écologiste indépendante »

110 109

19. Liste « Europe Décroissance »

1 110

20. Liste « Changer l'Europe maintenant avec les socialistes »

426 043

21. Liste « Résistance »

14 521


En conséquence, la commission nationale proclame élus, dans cette circonscription :
Pour la liste « Démocrates pour l'Europe, liste soutenue par François Bayrou ».
1 M. Jean-Luc BENNAHMIAS.
Pour la « Liste Front national présentée par Jean-Marie Le Pen ».
1 M. Jean-Marie LE PEN.
Pour la liste « Europe Ecologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly et José Bové ».
1 Mme Michèle RIVASI.
2 M. François ALFONSI.
3 Mme Malika BENARAB-ATTOU.
Pour la liste « Quand l'Europe veut, l'Europe peut ― Majorité présidentielle ― UMP ― Nouveau Centre ― la Gauche moderne, conduite par Françoise Grossetête ».
1 Mme Françoise GROSSETÊTE.
2 M. Damien ABAD.
3 Mme Dominique VLASTO.
4 M. Gaston FRANCO.
5 Mme Nora BERRA.
Pour la liste « Front de gauche pour changer d'Europe ».
1 Mme Marie-Christine VERGIAT.
Pour la liste « Changer l'Europe maintenant avec les socialistes ».
1 M. Vincent PEILLON.
2 Mme Sylvie GUILLAUME.


6. Circonscription Massif central-Centre



Electeurs inscrits

3 342 417

Votants

1 422 747

Suffrages exprimés

1 342 249

1. Liste « Newropeans »

230

2. Liste « Changer l'Europe maintenant avec les socialistes »

238 806

3. Liste « Union des Gens (UDG) ― circonscription Massif central-Centre »

229

4. Liste « Programme contre la précarité et le sexisme »

24

5. Liste « Communistes »

185

6. Liste « Partout en Europe pas question de payer leur crise, liste présentée par le NPA et soutenue par Olivier Besancenot »

73 162

7. « Liste Front national présentée par Jean-Marie Le Pen »

68 665

8. Liste « Démocrates pour l'Europe, liste soutenue par François Bayrou »

109 369

9. Liste « La force de la non-violence »

97

10. Liste « Quand l'Europe veut, l'Europe peut ― Majorité présidentielle ― UMP ― Nouveau Centre ― la Gauche moderne, conduite par Jean-Pierre Audy »

382 632

11. Liste « Le Parti de la France. Liste de Résistance nationale Pour défendre nos droits et les intérêts de la France face aux bureaucrates de Bruxelles. Contre la destruction de notre économie, le déferlement de l'immigration et l'explosion de l'insécurité. Pour l'Europe aux Européens sans la Turquie. »

25 294

12. Liste « Europe et Démocratie ― Rassemblement pour l'initiative citoyenne (RIC) »

49

13. « Liste gaulliste Debout la République avec Nicolas Dupont-Aignan »

19 231

14. Liste « Une France royale au cœur de l'Europe »

228

15. « Protéger nos emplois, défendre nos valeurs avec la liste de Villiers et Nihous soutenue par le MPF, CPNT et Libertas »

65 718

16. Liste « Europe Ecologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly et José Bové »

182 311

17. Liste « Front de gauche pour changer d'Europe »

108 194

18. « Liste Lutte ouvrière soutenue par Arlette Laguiller »

18 841

19. Liste « Alliance écologiste indépendante »

46 351

20. Liste « Europe Démocratie Espéranto »

2 633


En conséquence, la commission nationale proclame élus, dans cette circonscription :
Pour la liste « Changer l'Europe maintenant avec les socialistes ».
1 M. Henri WEBER.
Pour la liste « Quand l'Europe veut, l'Europe peut ― Majorité présidentielle ― UMP ― Nouveau Centre ― la Gauche moderne, conduite par Jean-Pierre Audy ».
1 M. Jean-Pierre AUDY.
2 Mme Sophie BRIARD-AUCONIE.
3 M. Brice HORTEFEUX.
Pour la liste « Europe Ecologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly et José Bové ».
1 M. Jean-Paul BESSET.


7. Circonscription Ile-de-France



Electeurs inscrits

6 823 189

Votants

2 870 076

Suffrages exprimés

2 798 120

1. « Liste Front national présentée par Jean-Marie Le Pen »

123 199

2. Liste « Cannabis sans frontières »

4 015

3. Liste « Pour une France et une Europe plus fraternelles »

6 529

4. Liste « L'Europe de Gibraltar à Jérusalem »

1 197

5. Liste « Communistes »

1 050

6. Liste « Alternative libérale "L'Europe c'est vous” »

2 792

7. Liste « Une France royale au cœur de l'Europe »

1 317

8. Liste « Union des Gens ― circonscription Ile-de-France »

755

9. Liste « Alliance écologiste indépendante »

83 009

10. Liste « Europe Démocratie Espéranto »

3 294

11. Liste « Solidarité-France »

4 386

12. Liste « Europe Ecologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly et José Bové »

583 690

13. Liste « Quand l'Europe veut, l'Europe peut ― Majorité présidentielle ― UMP ― Nouveau Centre ― la Gauche moderne, conduite par Michel Barnier »

828 172

14. « Liste gaulliste Debout la République avec Nicolas Dupont-Aignan »

68 333

15. Liste « Pas question de payer leur crise, liste présentée par le NPA et soutenue par Olivier Besancenot »

97 454

16. Liste « Pour une Europe utile »

11 700

17. « Liste Lutte ouvrière soutenue par Arlette Laguiller région Ile-de-France »

20 748

18. Liste « Europe Décroissance »

1 015

19. Liste « antisioniste »

36 374

20. Liste « La force de la non-violence »

582

21. Liste « Protéger nos emplois, défendre nos valeurs avec la liste de Villiers soutenue par le MPF, CPNT et Libertas »

91 814

22. Liste « Citoyenneté Culture européennes »

1 758

23. Liste « La Terre sinon rien Le bonheur intérieur brut »

28 768

24. Liste « Front de gauche pour changer d'Europe »

176 862

25. Liste « Newropeans »

1 058

26. Liste « Changer l'Europe maintenant avec les socialistes »

379 908

27. Liste « Démocrates pour l'Europe, liste soutenue par François Bayrou »

238 341


En conséquence, la commission nationale proclame élus, dans cette circonscription :
Pour la liste « Europe Ecologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly et José Bové ».
1 M. Daniel COHN-BENDIT.
2 Mme Eva JOLY.
3 M. Pascal CANFIN.
4 Mme Karima DELLI.
Pour la liste « Quand l'Europe veut, l'Europe peut ― Majorité présidentielle ― UMP ― Nouveau Centre ― la Gauche moderne, conduite par Michel Barnier ».
1 M. Michel BARNIER.
2 Mme Rachida DATI.
3 M. Jean-Marie CAVADA.
4 Mme Marielle GALLO.
5 M. Philippe JUVIN.
Pour la liste FRONT « Front de gauche pour changer d'Europe ».
1 M. Patrick LE HYARIC.
Pour la liste « Changer l'Europe maintenant avec les socialistes ».
1 M. Harlem DÉSIR.
2 Mme Pervenche BERES.
Pour la liste « Démocrates pour l'Europe, liste soutenue par François Bayrou ».
1 Mme Marielle DE SARNEZ.


8. Circonscription Outre-mer



Electeurs inscrits

1 635 705

Votants

375 624

Suffrages exprimés

347 796

1. Liste « Pour une Europe utile »

225

2. Liste « Alliance écologiste indépendante »

95

3. Liste « Protéger nos emplois, défendre nos valeurs avec la liste de Villiers soutenue par le MPF, CPNT et Libertas »

10 015

4. Liste « Alliance des Outre-Mers »

73 110

5. « Liste Europe Ecologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly et José Bové »

56 502

6. Liste « Europe Démocratie Espéranto »

1 537

7. Liste « Une France royale au cœur de l'Europe »

127

8. Liste « Changer l'Europe maintenant, avec les socialistes »

70 514

9. Liste « Europe et Démocratie ― Rassemblement pour l'initiative citoyenne (RIC) ― circonscription Outre-mer »

102

10. Liste « Quand l'Europe veut, l'Europe peut ― Majorité présidentielle ― UMP ― Nouveau Centre ― la Gauche moderne, conduite par Marie-Luce Penchard »

103 247

11. Liste « Outre-mer solidaire, liste soutenue par François Bayrou »

32 322


En conséquence, la commission nationale proclame élus, dans cette circonscription :
Pour la liste « Alliance des Outre-Mers ».
1 M. Elie HOARAU (section océan Indien).
Pour la liste « Changer l'Europe maintenant, avec les socialistes ».
1 M. Patrice TIROLIEN (section Atlantique).
Pour la liste « Quand l'Europe veut, l'Europe peut ― Majorité présidentielle ― UMP ― Nouveau Centre ― Gauche moderne, conduite par Marie-Luce Penchard ».
1 M. Maurice PONGA (section Pacifique).

Vous pouvez consulter les résultats par département ou collectivité, non reproduits ci-après, en
cliquant sur le lien " Fac-similé " situé en bas de la présente page


Marcel Pochard,

conseiller d'Etat, président

Bernard Le Corroller,

conseiller à la Cour de cassation

Jacques-André Troesch,

conseiller maître

à la Cour des comptes

Isabelle de Silva,

maître des requêtes

au Conseil d'Etat

Serge Petit,

avocat général

à la Cour de cassation