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La Commission nationale de recensement général des votes pour l'élection des représentants au Parlement européen,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n° 2009-456 du 23 avril 2009 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret du 27 mai 2009 fixant la composition de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu les procès-verbaux des commissions locales de recensement ;
Vu les réclamations inscrites sur les procès-verbaux et communiquées à la commission nationale ;
Vu les autres pièces portées à la connaissance de la commission nationale ;
Considérant, en premier lieu, que les commissions locales ont été conduites à rectifier, à bon droit, diverses erreurs de saisie, de calcul ou de qualification de blanc ou nul de certains bulletins et que la commission nationale a procédé elle-même à diverses rectifications d'erreurs de même nature, figurant dans les résultats retenus par plusieurs commissions locales ;
Considérant, en deuxième lieu, que du fait de l'abrogation, par le décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale, des dispositions de l'article 12 du décret du 20 mars 1979, il n'est plus fait obligation aux responsables des différentes listes de candidats de déposer auprès des commissions de propagande un exemplaire de leurs bulletins de vote, faute de quoi lesdits bulletins devaient être regardés comme nuls ; que, toutefois, les dispositions de droit commun du 5° de l'article R. 66-2 du code électoral prévoient notamment que sont nuls et n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement « les bulletins imprimés d'un modèle différent de ceux qui ont été produits par les candidats » ; qu'il en résulte que les candidats doivent mettre les bureaux de vote en mesure de procéder à la vérification du respect de l'exigence ainsi posée et de la conformité des bulletins trouvés dans l'urne avec le modèle nécessairement unique qu'ils sont tenus de produire, soit en déposant auprès de la commission de propagande un exemplaire de leur bulletin en vue de leur diffusion, soit, à défaut, en faisant remettre par un mandataire au président du bureau de vote, ainsi que les y autorise l'article L. 58 du code électoral, au moins un bulletin destiné à servir de référence ; qu'en revanche la seule circonstance qu'un exemplaire type de bulletin ait été mis à disposition des électeurs sur internet ne peut être regardé comme répondant aux exigences précitées, faute de permettre aux bureaux de vote de procéder à la vérification qui leur est impartie lors du dépouillement ; qu'ainsi doivent être regardés comme nuls les bulletins émis en faveur de listes qui se seraient bornées à mettre à la disposition des électeurs un bulletin sur internet, sans produire, parallèlement, un modèle de ce bulletin dans les conditions rappelées ci-dessus ; qu'en l'espèce, s'agissant des listes qui n'avaient déposé aucun bulletin auprès de la commission de propagande, la commission n'a pas été en mesure de s'assurer, dans le délai qui lui était imparti, que des bulletins de référence avaient été déposés dans les bureaux de vote ayant comptabilisé des suffrages en leur faveur ; que, dans ces conditions, subsiste un doute important quant à la validité des bulletins ainsi pris en compte ; que néanmoins, faute de toute certitude sur le fait qu'aucun modèle n'aurait été fourni, la commission n'a pas jugé possible de procéder à des rectifications sur ce fondement ;
Considérant, en troisième lieu, que dans le bureau n° 96, dans la commune de Koungou (Mayotte), le procès-verbal ne comporte pas la signature du président du bureau ; que les listes d'émargement ne comportent aucune signature ; que les feuilles de dépouillement ne sont pas signées par les scrutateurs ; que l'absence totale de fiabilité de ces documents ne permet pas à la commission de prendre en compte dans le résultat national les résultats de ce bureau ; qu'il en est de même des résultats du bureau n° 132 dans cette même commune, dès lors que la liste d'émargement n'a pas été signée par les membres du bureau de vote, que le procès-verbal fait état d'une ouverture du scrutin à 8 heures du matin alors que le représentant de l'administration a constaté qu'à 16 h15 le président ne s'était toujours pas présenté au bureau, et qu'enfin le procès-verbal, qui comporte d'ailleurs une mention erronée s'agissant du nombre d'émargements, est signé par le seul président du bureau de vote ainsi que par un ou une secrétaire dont les autres mentions figurant au procès-verbal ne permettent pas de connaître l'identité ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble des rectifications ainsi opérées, les résultats du scrutin du 7 juin 2009 doivent être arrêtés par département ou collectivité, conformément aux tableaux annexés à la présente proclamation, et se présentent ainsi qu'il suit, par circonscription :

1. Circonscription Nord-Ouest

En conséquence, la commission nationale proclame élus, dans cette circonscription :
Pour la liste « Front de gauche pour changer d'Europe ― Liste conduite par Jacky Hénin, député européen, soutenue par le Parti communiste français, le Parti de gauche, la Gauche unitaire et de nombreux acteurs du mouvement social et associatif ».
1 M. Jacky HÉNIN.
Pour la liste « Europe Ecologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly et José Bové ».
1 Mme Hélène FLAUTRE.
Pour la « Liste Front national ».
1 Mme Marine LE PEN.
Pour la liste « Changer l'Europe maintenant avec les socialistes ».
1 M. Gilles PARGNEAUX.
2 Mme Estelle GRELIER.
Pour la liste « Quand l'Europe veut, l'Europe peut ― Majorité présidentielle ― UMP ― Nouveau Centre ― la Gauche moderne, conduite par Dominique Riquet ».
1 M. Dominique RIQUET.
2 Mme Tokia SAÏFI.
3 M. Jean-Paul GAUZES.
4 Mme Pascale GRUNY.
Pour la liste « Démocrates pour l'Europe, liste soutenue par François Bayrou ».
1 Mme Corinne LEPAGE.

2. Circonscription Ouest

En conséquence, la commission nationale proclame élus, dans cette circonscription :
Pour la « Liste d'union pour une autre Europe avec Philippe de Villiers, soutenue par le MPF, CPNT et Libertas ».
1 M. Philippe DE VILLIERS.
Pour la liste « Démocrates pour l'Europe, liste soutenue par François Bayrou ».
1 Mme Sylvie GOULARD.
Pour la liste « Changer l'Europe maintenant avec les socialistes ».
1 Mme Bernadette VERGNAUD.
2 M. Stéphane LE FOLL.
Pour la liste « Quand l'Europe veut, l'Europe peut ― Majorité présidentielle ― UMP ― Nouveau Centre ― la Gauche moderne conduite par Christophe Bechu ».
1 M. Christophe BÉCHU.
2 Mme Elisabeth MORIN-CHARTIER.
3 M. Alain CADEC.
Pour la liste « Europe Ecologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly et José Bové ».
1 M. Yannick JADOT.
2 Mme Nicole KIIL-NIELSEN.

3. Circonscription Est

En conséquence, la commission nationale proclame élus, dans cette circonscription :
Pour la liste « Changer l'Europe maintenant avec les socialistes ».
1 Mme Catherine TRAUTMANN.
2 M. Liêm HOANG NGOC.
Pour la liste « Quand l'Europe veut, l'Europe peut ― Majorité présidentielle ― Nouveau Centre ― la Gauche moderne, conduite par Joseph Daul ».
1 M. Joseph DAUL.
2 Mme Véronique MATHIEU.
3 M. Arnaud DANJEAN.
4 Mme Michèle STRIFFLER.
Pour la liste « Europe Ecologie ― circonscription Est ».
1 Mme Sandrine BELIER.
Pour la « Liste Front national présentée par Jean-Marie Le Pen ».
1 M. Bruno GOLLNISCH.
Pour la liste « Démocrates pour l'Europe, liste soutenue par François Bayrou ».
1 M. Jean-François KAHN.

4. Circonscription Sud-Ouest

En conséquence, la commission nationale proclame élus, dans cette circonscription :
Pour la liste « Quand l'Europe veut, l'Europe peut ― Majorité présidentielle ― UMP ― Nouveau Centre ― la Gauche moderne, conduite par Dominique Baudis ».
1 M. Dominique BAUDIS.
2 Mme Christine DE VEYRAC.
3 M. Alain LAMASSOURE.
4 Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID.
Pour la liste « Changer l'Europe, maintenant avec les socialistes ».
1 M. Kader ARIF.
2 Mme Françoise CASTEX.
Pour la liste « Démocrates pour l'Europe, liste soutenue par François Bayrou ».
1 M. Robert ROCHEFORT.
Pour la liste « Europe Ecologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové ».
1 M. José BOVÉ.
2 Mme Catherine GREZE.
Pour la liste « Front de gauche pour changer d'Europe ».
1 M. Jean-Luc MÉLENCHON.

5. Circonscription Sud-Est

En conséquence, la commission nationale proclame élus, dans cette circonscription :
Pour la liste « Démocrates pour l'Europe, liste soutenue par François Bayrou ».
1 M. Jean-Luc BENNAHMIAS.
Pour la « Liste Front national présentée par Jean-Marie Le Pen ».
1 M. Jean-Marie LE PEN.
Pour la liste « Europe Ecologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly et José Bové ».
1 Mme Michèle RIVASI.
2 M. François ALFONSI.
3 Mme Malika BENARAB-ATTOU.
Pour la liste « Quand l'Europe veut, l'Europe peut ― Majorité présidentielle ― UMP ― Nouveau Centre ― la Gauche moderne, conduite par Françoise Grossetête ».
1 Mme Françoise GROSSETÊTE.
2 M. Damien ABAD.
3 Mme Dominique VLASTO.
4 M. Gaston FRANCO.
5 Mme Nora BERRA.
Pour la liste « Front de gauche pour changer d'Europe ».
1 Mme Marie-Christine VERGIAT.
Pour la liste « Changer l'Europe maintenant avec les socialistes ».
1 M. Vincent PEILLON.
2 Mme Sylvie GUILLAUME.

6. Circonscription Massif central-Centre

En conséquence, la commission nationale proclame élus, dans cette circonscription :
Pour la liste « Changer l'Europe maintenant avec les socialistes ».
1 M. Henri WEBER.
Pour la liste « Quand l'Europe veut, l'Europe peut ― Majorité présidentielle ― UMP ― Nouveau Centre ― la Gauche moderne, conduite par Jean-Pierre Audy ».
1 M. Jean-Pierre AUDY.
2 Mme Sophie BRIARD-AUCONIE.
3 M. Brice HORTEFEUX.
Pour la liste « Europe Ecologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly et José Bové ».
1 M. Jean-Paul BESSET.

7. Circonscription Ile-de-France

En conséquence, la commission nationale proclame élus, dans cette circonscription :
Pour la liste « Europe Ecologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly et José Bové ».
1 M. Daniel COHN-BENDIT.
2 Mme Eva JOLY.
3 M. Pascal CANFIN.
4 Mme Karima DELLI.
Pour la liste « Quand l'Europe veut, l'Europe peut ― Majorité présidentielle ― UMP ― Nouveau Centre ― la Gauche moderne, conduite par Michel Barnier ».
1 M. Michel BARNIER.
2 Mme Rachida DATI.
3 M. Jean-Marie CAVADA.
4 Mme Marielle GALLO.
5 M. Philippe JUVIN.
Pour la liste FRONT « Front de gauche pour changer d'Europe ».
1 M. Patrick LE HYARIC.
Pour la liste « Changer l'Europe maintenant avec les socialistes ».
1 M. Harlem DÉSIR.
2 Mme Pervenche BERES.
Pour la liste « Démocrates pour l'Europe, liste soutenue par François Bayrou ».
1 Mme Marielle DE SARNEZ.

8. Circonscription Outre-mer

En conséquence, la commission nationale proclame élus, dans cette circonscription :
Pour la liste « Alliance des Outre-Mers ».
1 M. Elie HOARAU (section océan Indien).
Pour la liste « Changer l'Europe maintenant, avec les socialistes ».
1 M. Patrice TIROLIEN (section Atlantique).
Pour la liste « Quand l'Europe veut, l'Europe peut ― Majorité présidentielle ― UMP ― Nouveau Centre ― Gauche moderne, conduite par Marie-Luce Penchard ».
1 M. Maurice PONGA (section Pacifique).