Décret du 11 juin 2009 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution


JORF n°0134 du 12 juin 2009 page 9561
texte n° 1



Décret du 11 juin 2009 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution

NOR: HRUX0913372D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Vu l'article 18 de la Constitution,
Décrète :

Article 1


Le Parlement sera réuni en Congrès le lundi 22 juin 2009 par application du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution.

Article 2


L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :
1. Modification du règlement du Congrès ;
2. Déclaration du Président de la République.

Article 3


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 2009.


Nicolas Sarkozy