Arrêté du 29 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0133 du 11 juin 2009 page 9518
texte n° 96



Arrêté du 29 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0912328A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2009 :
Le retrait de M. GOFFART (Bernard, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Marie-Pierre HENNEQUART et Bernard GOFFART, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hornoy-le-Bourg (Somme), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Marie-Pierre HENNEQUART et Bernard GOFFART, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Marie-Pierre HENNEQUART, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».