Décret du 9 juin 2009 portant nomination de magistrats

JORF n°0133 du 11 juin 2009
texte n° 83



Décret du 9 juin 2009 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB0911992D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 mai 2009, sont nommés :


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry


Procureure de la République adjointe : Mme Fabienne KLEIN, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau.


Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens


Procureur de la République adjoint : M. Eric BOUSSUGE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne.


Cour d'appel d'Angers


Avocat général : M. Olivier TCHERKESSOFF, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges.


Cour d'appel de Dijon


Avocats généraux :
M. Régis DELORME, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
M. Gilles FOURNIER, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.


Tribunal de grande instance de Dijon


Procureure de la République adjointe : Mme Bernadette MARTIN-LECUYER, substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon.


Cour d'appel de Douai


Avocat général : M. Christophe KAPELLA, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.


Cour d'appel de Limoges


Avocat général : M. Henri PERRET, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville.


Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Procureure de la République adjointe : Mme Marie-Christine ENCRENAZ, épouse JAMAIN, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Roanne.


Cour d'appel de Montpellier


Avocat général : M. Pierre DENIER, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.


Cour d'appel de Nîmes


Avocat général : M. Denis MONDON, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.


Cour d'appel d'Orléans


Avocat général : M. Christian GONGORA, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers.


Cour d'appel de Riom


Avocat général : M. Gérard DAVERGNE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins.


Cour d'appel de Fort-de-France


Vice-procureure placée auprès du procureur général : Mme Isabelle THERY-GAULTIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau.


Administration centrale


Premiers substituts :
Mme Magali du LAC, épouse INGALL-MONTAGNIER, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Gilles NEYRAND, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitute : Mme Méryil DUBOIS, juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre.