Décret du 9 juin 2009 portant nomination de magistrats

JORF n°0133 du 11 juin 2009
texte n° 82



Décret du 9 juin 2009 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB0911994D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 mai 2009, sont nommés :
Avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan : Mme Danielle DROUY-AYRAL, épouse MAGONTIER, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres.
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon : M. Marc CIMAMONTI, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille.
Avocat général près la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse : M. Jean-Pierre ALACCHI, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne : Mme Louisa-Ulrika DELAUNAY, épouse WEISS, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval : M. Raphaël SANESI, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio : M. Thomas PISON, substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers : M. Jean-Claude CLEMENT, substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg : M. Eric BOUILLARD, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville : M. Patrick QUINCY, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry : M. Jean-Pierre VALENSI, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône : M. Christophe RODE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras : M. Hugues WEREMME, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges : M. Michel GARRANDAUX, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne : M. Vincent AUGER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers : M. Patrick MATHE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau : M. Marc MULET, inspecteur des services judiciaires.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes : M. Alex PERRIN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix : M. Stéphane CANTERO, vice-procureur placé auprès du procureur général près ladite cour.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay : M. René PAGIS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres : M. Pascal BOUVIER, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre : M. Christophe AUGER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete : M. José THOREL, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Mme Thérèse BRUNISSO, substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon, est chargée des fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard.