Arrêté du 29 mai 2009 portant cessation de fonctions et désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers

JORF n°0132 du 10 juin 2009 page 9418
texte n° 57



Arrêté du 29 mai 2009 portant cessation de fonctions et désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers

NOR: ECET0910572A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 29 mai 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers de Mme D'ARAILH (Gabrielle).
M. GASZTOWTT (Hubert), conseiller juridique du directeur général du Trésor et de la politique économique, et M. GOBELET (Antoine), adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique, sont désignés comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers.