Arrêté du 7 mai 2009 relatif à l'interdiction de vente aux mineurs d'une revue

JORF n°0132 du 10 juin 2009 page 9389
texte n° 5




Arrêté du 7 mai 2009 relatif à l'interdiction de vente aux mineurs d'une revue

NOR: IOCD0829337A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/7/IOCD0829337A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 7 mai 2009, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Chobix, éditée par les éditions Imagine (Chevilly-Larue).