Décret du 4 juin 2009 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0129 du 6 juin 2009
texte n° 36



Décret du 4 juin 2009 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0910406D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 4 juin 2009 :
M. Chevalier (Jean-Jacques), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon, est nommé président du tribunal administratif de Lille à compter du 1er juillet 2009.
Mme Erstein (Lucienne), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia, est nommée président du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) à compter du 1er septembre 2009.