Décret du 4 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - M. Raspiller (Sébastien)

JORF n°0129 du 6 juin 2009 page 9285
texte n° 34



Décret du 4 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - M. Raspiller (Sébastien)

NOR: ECET0910234D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 4 juin 2009, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances : M. Sébastien Raspiller, en remplacement de M. Anthony Requin.