Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 4 mars 2005 relatif à l'examen du diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre sur épreuves

JORF n°0129 du 6 juin 2009 page 9284
texte n° 28




Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 4 mars 2005 relatif à l'examen du diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre sur épreuves

NOR: MCCB0912215A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/19/MCCB0912215A/jo/texte


La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 361-3 à R. 361-6 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2005 relatif à l'examen du diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre sur épreuves,
Arrête :


Les annexes I et II de l'arrêté du 4 mars 2005 susvisé, publiées au Bulletin officiel n° 148 du ministère de la culture et de la communication, sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

Article 2


Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mai 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la musique,

de la danse, du théâtre et des spectacles :

La sous-directrice de l'emploi

et de la formation,

C. Lamboley


Nota. ― Les annexes sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.