Arrêté du 25 mai 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »




Arrêté du 25 mai 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

NOR: DEFH0912046A
Version consolidée au 25 septembre 2016


Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;
Vu la charte de partenariat de la réserve citoyenne signée par l'association figurant à l'article 1er du présent arrêté,
Arrête :


En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à l'association nationale Le Saillant de Saint-Mihiel (ANSM).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 2009.


Jean-Marie Bockel