Arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité




Arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité

NOR: IOCC0910395A
Version consolidée au 19 février 2019


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en date du 6 avril 2009 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :


Les directions zonales des compagnies républicaines de sécurité ont les limites territoriales des zones de défense.

La direction zonale des compagnies républicaines de sécurité, dirigée par un directeur zonal assisté d'un directeur zonal adjoint, d'un chef d'état-major et d'un ou plusieurs chargés de mission, comprend :

- l'état-major ;

- l'inspection technique zonale ;

- le service des opérations, composé du bureau de l'emploi et du bureau de la sécurité routière et des missions spécialisées ;

- le service d'appui opérationnel, composé du bureau des personnels et de la formation et du bureau des finances et des moyens matériels ;

- de la section des méthodes et techniques d'appui opérationnel.


L'annexe du présent arrêté fixe l'implantation et la composition des directions zonales, des délégations, des compagnies républicaines de sécurité et des unités motocyclistes zonales.


Une instruction ministérielle précise les attributions des directions zonales.

Article 5
A modifié les dispositions suivantes :


Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2009.


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe
    DIRECTIONS ZONALES DES CRS
    RÉGIONS

    DÉPARTEMENTS

    Direction zonale de Paris

    Ile-de-France.

    Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Yvelines, Paris, Essonne, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine

    Siège : Vélizy-Villacoublay

    CRS n° 1 Vélizy

    CRS n° 2 Vaucresson

    CRS n° 3 Quincy-sous-Sénart

    CRS n° 4 Lagny-sur-Marne

    CRS n° 5 Massy

    CRS n° 7 Deuil-la-Barre

    CRS n° 8 Bièvres

    CRS n° 61 Vélizy

    Délégation des CRS de Paris Ile-de-France

    CRS autoroutière Ouest Ile-de-France (Vaucresson)

    CRS autoroutière Est Ile-de-France (Lagny)

    CRS autoroutière Sud Ile-de-France (Massy)

    CRS autoroutière Nord Ile-de-France (Deuil-la-Barre)

    Direction zonale Nord

    Hauts de France

    Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.

    Siège : Lille (Lambersart)

    CRS n° 11 Lille (Lambersart)

    CRS n° 12 Lille (Lambersart) (1).

    CRS n° 15 Béthune.

    CRS n° 16 Saint-Omer (2).

    CRS n° 21 Saint-Quentin (1)

    CRS autoroutière Nord Pas-de-Calais Lille (Lambersart)

    Unité motocycliste zonale des CRS Nord (Lambersart)

    Direction zonale Ouest

    Normandie.

    Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.

    Siège : Rennes

    Bretagne.

    Côtes-d'Armor, Finistère, Ile-et-Vilaine, Morbihan.

    CRS n° 9 Rennes (Saint-Jacques-de-la-Lande) (1)

    CRS n° 10 Le Mans (1)

    CRS n° 13 Saint Brieuc

    Centre-Val de Loire.

    Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.

    CRS n° 31 Rouen (Darnétal) (1)

    CRS n° 32 Le Havre (Sainte-Adresse).

    CRS n° 42 Nantes (Saint-Herblain) (1)

    Pays de la Loire.

    Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.

    CRS n° 41 Tours (Saint-Cyr-sur-Loire) (1)

    CRS n° 51 Orléans (Saran)

    CRS n° 52 Sancerre.

    Unité motocycliste zonale des CRS Ouest (Rennes)

    Centre de formation des CRS de Rennes

    Direction zonale Sud-Ouest

    Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes.

    Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne.

    Siège : Bordeaux (Cenon)

    CRS n° 14 Bordeaux (Cenon) (1)

    CRS n° 17 Bergerac

    CRS n° 18 Poitiers

    CRS n° 19 La Rochelle (1)

    CRS n° 20 Limoges

    CRS n° 22 Périgueux

    CRS n° 24 Agen (Bon-Encontre)

    CRS n° 25 Pau (1)

    CRS autoroutière Aquitaine (Cenon) Bordeaux.

    Délégation des CRS des Pyrénées-Atlantiques (Anglet)

    Unité motocycliste zonale des CRS Sud-Ouest (Cenon) Bordeaux

    Direction zonale des CRS Sud

    Corse.

    Corse-du-Sud, Haute-Corse.

    Siège : Marseille.

    Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon.

    Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.

    CRS n° 6 Nice (Saint-Laurent-du-Var)

    Provence-Alpes-Côte d'Azur.

    Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.

    CRS n° 26 Toulouse (1)

    CRS n° 27 Toulouse

    CRS n° 28 Montauban

    CRS n° 29 Lannemezan

    CRS n° 53 Marseille

    CRS n° 54 Marseille

    CRS n° 55 Marseille (1)

    CRS n° 56 Montpellier (1)

    CRS n° 57 Carcassonne

    CRS n° 58 Perpignan

    CRS n° 59 Toulon (Ollioules) (3)

    CRS n° 60 Avignon (Montfavet) (1)

    CRS Pyrénées (détachements de Lannemezan et Perpignan)

    Délégation des CRS de Midi-Pyrénées (Toulouse)

    Centre de formation des CRS de Toulouse

    CRS autoroutière Provence (Marseille)

    Délégation des CRS de Corse (Ajaccio)

    Unité motocycliste zonale des CRS Sud (Marseille)

    Direction zonale Sud-Est.

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Loire, Isère, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie.

    Siège : Lyon

    CRS n° 34 Roanne

    CRS n° 45 Lyon (Chassieu)

    CRS n° 46 Lyon (Sainte Foy-lès-Lyon) (1)

    CR5 n° 47 Grenoble (1)

    CRS n° 48 Clermont-Ferrand (Châtel-Guyon) (1)

    CRS n° 49 Montélimar

    CRS n° 50 Saint-Etienne (La Talaudière) (4)

    CRS Autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne Lyon (Chassieu)

    CRS Alpes (Détachements de Grenoble, Alberville, Briançon et Nice)

    Unité motocycliste zonale des CRS Sud-Est (Lyon)

    Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski (Chamonix)

    Centre de formation des CRS de Sainte-Foy-lès-Lyon

    Direction zonale Est

    Grand-Est

    Bas-Rhin, Haut-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne.

    Siège : Châtel Saint Germain.

    Bourgogne-Franche-Comté.

    Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort.

    CRS n° 23 Charleville-Mézières

    CRS n° 30 Châtel-Saint Germain

    CRS n° 33 Reims (1)

    CRS n° 35 Troyes

    CRS n° 36 Châtel-Saint Germain (1)

    CRS n° 37 Strasbourg (5)

    CRS n° 38 Mulhouse (Illzach-Modenheim) (1)

    CRS n° 39 Nancy (Jarville) (5)

    CRS n° 40 Dijon (Plombières-lès-Dijon) (1)

    CRS n° 43 Chalon-sur-Saône

    CRS n° 44 Joigny

    CRS Autoroutière Lorraine-Alsace (Châtel-Saint Germain)

    Délégation des CRS d'Alsace (Strasbourg)

    Unité motocycliste zonale des CRS Est (Châtel-Saint Germain)

    Centre de formation des CRS de Dijon (Plombières-lés-Dijon)

    (1) Où réside un détachement l'unité motocycliste zonale (DUMZ),

    (2) Où réside un détachement de la CRS autoroutière Nord-Pas-de-Calais.

    (3) Où réside un détachement de la CRS autoroutière Provence.

    (4) Où réside un détachement de la CRS autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne.

    (5) Où réside un détachement de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace.


Fait à Paris, le 29 mai 2009.


Michèle Alliot-Marie