Décret du 3 juin 2009 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

JORF n°0128 du 5 juin 2009 page 9233
texte n° 11




Décret du 3 juin 2009 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR: IOCD0831373D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/3/IOCD0831373D/jo/texte



Par décret en date du 3 juin 2009 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Planète Urgence », dont le siège est à Paris (75) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.