Arrêté du 25 mai 2009 portant retrait de la licence et des autorisations d'exploitation de transporteur aérien de la société Eagle Aviation

JORF n°0128 du 5 juin 2009 page 9228
texte n° 7




Arrêté du 25 mai 2009 portant retrait de la licence et des autorisations d'exploitation de transporteur aérien de la société Eagle Aviation

NOR: DEVA0911581A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/25/DEVA0911581A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le jugement du tribunal de commerce de Saint-Nazaire en date du 4 février 2009 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Eagle aviation et l'autorisant à poursuivre son activité jusqu'au 4 mai 2009,
Arrête :

Article 1


Les arrêtés du 18 avril 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Eagle Aviation et relatif à l'exploitation de services de transport aérien par cette société sont abrogés.

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 2009.


Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef

des ponts et chaussées,

F. Théoleyre