Arrêté du 27 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0127 du 4 juin 2009 page 9129
texte n° 47



Arrêté du 27 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0912051A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2009 :
Le retrait de Mme GERBAULET (Valérie), épouse GALMICHE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Martine GIRARD, Patrice PROUVEUR et Valérie GALMICHE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Martine GIRARD, Patrice PROUVEUR et Valérie GALMICHE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Martine GIRARD et Patrice PROUVEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».