Arrêté du 26 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0126 du 3 juin 2009 page 9070
texte n° 55



Arrêté du 26 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0911890A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2009 :
M. DADOIT (Michael) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques MONMARCHE, Jacques VAUTIER, Jean-Michel COQUEMA et Anne-Claire MARTEAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques MONMARCHE, Jacques VAUTIER, Jean-Michel COQUEMA et Anne-Claire MARTEAU, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques MONMARCHE, Jacques VAUTIER, Jean-Michel COQUEMA, Anne-Claire MARTEAU et Michaël DADOIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».