Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0126 du 3 juin 2009 page 9070
texte n° 50



Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0911903A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2009, Mme CHOISNET (Frédérique, Thérèse, Renée), épouse MEUNIER, est nommée notaire à la résidence de Cuiseaux (Saône-et-Loire), en remplacement de M. REJENET (Paul, Henri, Maurice), démissionnaire.