Arrêté du 13 mai 2009 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau

JORF n°0124 du 30 mai 2009
texte n° 18




Arrêté du 13 mai 2009 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau

NOR: ECEK0900038A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/13/ECEK0900038A/jo/texte


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-1 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :

Article 1


Chacun des directeurs interrégionaux et régionaux désignés dans le présent article est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des compétences de leur direction régionale respective.
Délégation est donnée à chacune des personnes désignées dans le présent article à l'effet de signer, dans le ressort de leur direction régionale respective :
a) Les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, mainlevées, actes d'affectations hypothécaires, mandats de recettes ou de dépenses, correspondances et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle ;
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective,
à :
M. Alain Weber, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes.
M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne.
M. Jean-Philippe Sarrette, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bourgogne.
M. Patrick François, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace.
M. Thierry Ravot, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Champagne-Ardenne.
M. Jean-Paul Guérin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté.
M. Emmanuel Collin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Lorraine.
M. Claude Blanchet, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Ile-de-France.
M. Christian Olivérès, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur.
M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Corse.
M. Hervé Tonnaire, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Languedoc-Roussillon.
M. Marc Desjardins, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.
M. Jean-Marie Bricogne, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Basse-Normandie.
M. Loïc Rolland, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Haute-Normandie.
Mme Brigitte Louis, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Picardie.
M. Roland Chaboud, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire.
M. Dominique Mirada, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bretagne.
M. Yves Aguiton, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Centre.
M. Yves Bellec, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.
M. Michel Pupin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion - océan Indien.
M. Philippe Lambert, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane.
M. Xavier Roland-Billecart, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine.
M. Jean-Charles Watiez, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Limousin.
M. Serge Bergamelli, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Midi-Pyrénées.
M. Gil Vauquelin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Poitou-Charentes.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur régional :
― les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective ;
― les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective :
I. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes, à :
M. Michaël Sordot, directeur régional adjoint.
M. Eric Bulckaert, directeur territorial Prêt et Investissement en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche.
M. Olivier Camau, directeur territorial Prêt et Investissement en charge du département de l'Isère.
M. Jean-Louis Boullu, directeur territorial Prêt et Investissement en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône.
M. Jean-Jacques Haladjian, directeur territorial Bancaire.
II. ― Pour la direction régionale Bourgogne, à :
M. Christian Pascault, directeur territorial Prêt et Investissement.
M. Gérald Bolatre, directeur territorial Bancaire.
Mme Béatrice Hurey-Jarry, directrice du pôle d'appui.
III. ― Pour la direction régionale Auvergne, à :
Mme Barbara Belle, directrice territoriale Prêt et Investissement.
Mme Maryline Mazières-Lagarrigue, directrice territoriale Bancaire.
M. Bruno-Pierre Pelardy, directeur du pôle d'appui.
IV. ― Pour la direction régionale Alsace, à :
M. Antoine Bréhard, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Est.
Mme Catherine Halbwachs, directrice interrégionale adjointe en charge du développement durable, de l'énergie et de l'environnement pour l'interrégion Est.
Mme Christine Schmelzer, directrice territoriale Investissement.
M. Jacques Doré, directeur territorial Bancaire.
Mme Laurence Dehan, directrice du pôle d'appui.
V. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne, à :
M. Marc Guerrier de Dumast, directeur territorial Investissement.
Mme Patricia Havy, directrice territoriale Bancaire.
Mme Danielle Sygula, directrice du pôle d'appui.
VI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté, à :
M. René-Paul Gattefossé, directeur territorial Investissement.
Mlle Nathalie Gladoux, directrice territoriale Prêt.
M. Nicolas Bonnet, directeur territorial Bancaire.
M. Mohamed Mejdi Slama, directeur du pôle d'appui.
VII. - Pour la direction régionale Lorraine, à :
M. Patrick Héberlé, directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges.
M. Martin Weber, directeur territorial Bancaire.
M. José Dumas, directeur du pôle d'appui.
VIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France, à :
M. Alain Chilliet, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations en charge de l'investissement pour l'interrégion Ile-de-France.
Mme Anne de Richecour, directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations en charge des entreprises et des universités pour l'interrégion Ile-de-France.
M. Philippe Jusserand, adjoint au directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France.
M. François Elia, directeur territorial Prêt et Investissement pour le département de Seine-Saint-Denis.
M. Claude Schneegans, directeur territorial Prêt et Investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux.
M. Bertrand Pardijon, directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne.
M. Arnaud de Cambiaire, directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne.
M. Philippe Brivet, directeur territorial Bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
M. Patrice Bodier, directeur territorial Bancaire pour les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines.
Mme Cécile Terrien, directrice du pôle d'appui.
IX. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à :
M. Bruno Javerzat, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée.
M. Jacques Terrasse, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations, en charge des activités universités, économie et développement durable pour l'interrégion Méditerranée.
M. Michel Dugravot, directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Var.
M. Laurent Chadaj, directeur territorial Prêt et Investissement pour le département des Alpes-Maritimes.
M. Didier Sorel, directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse.
M. Chedly Yacoub, directeur territorial Bancaire.
M. Jean-Claude Tissié, directeur du pôle d'appui.
X. - Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, à :
M. Bernard Guinot, directeur territorial Investissement.
M. Gilles Le Héricy, directeur territorial Prêt.
M. Georges Faivre, directeur territorial Bancaire.
Mme Nathalie Brand, directrice du pôle d'appui.
XI. ― Pour la direction régionale Corse, à :
Mme Véronique Garcia, chargée de développement territorial Prêt et Investissement.
M. Brice Paquet, directeur territorial Prêt et Investissement.
XII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à :
M. Pascal Hoffmann, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord.
M. Eric Naepels, directeur territorial Prêt et Investissement du pôle Grand Lille - Dunkerque.
Mme Françoise Duquesne, directrice territoriale Prêt et Investissement du pôle Artois, Hainaut, Calaisis, Boulonnais.
M. Marc Levert, directeur territorial Grands comptes région, départements, économie sociale et solidaire.
M. Joël Glad, directeur territorial Bancaire.
M. Jean-Paul Saltapé, directeur du pôle d'appui.
XIII. ― Pour la direction régionale Basse-Normandie, à :
Mme Sylvie Lemee Rousseau, directrice territoriale Prêt et Investissement.
M. Jacques de Pesquidoux, directeur territorial Bancaire.
M. Jean Leverrier, directeur du pôle d'appui.
XIV. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie, à :
M. Christian Plattier, directeur territorial Investissement.
M. Olivier Moreau, directeur territorial Investissement.
M. Pascal Rouzier, directeur territorial Prêt.
M. Patrick Haloin, directeur territorial Bancaire.
Mme Christine Moquart, directrice du pôle d'appui.
XV. ― Pour la direction régionale Picardie, à :
M. Yannick Schimpf, directeur territorial Prêt et Investissement pour l'Oise et le conseil régional.
M. Luc Josserand, directeur territorial Prêt et Investissement pour l'Aisne et la Somme.
Mme Monique Amadoux, directrice territoriale Bancaire.
M. Mathieu Niclaeys, directeur du pôle d'appui.
XVI. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire, à :
M. Jean-Marcel Morisset, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest.
M. Henri Odard de Rilly d'Oysonville, directeur interrégional adjoint en charge des universités pour l'interrégion Ouest.
M. Gilles Bonny, directeur territorial Investissement.
M. Olivier Variot, directeur territorial Prêt.
M. Hubert Ansaloni, directeur territorial Bancaire.
M. Jean-Patrick Waguet, directeur du pôle d'appui.
XVII. ― Pour la direction régionale Bretagne, à :
M. Philippe Besson, directeur territorial Prêt et Investissement.
M. Pascal Berard, directeur territorial Prêt et Investissement.
M. Jean-Sébastien Perfumo, directeur territorial Investissement ;
M. Dominique Maquiné, directeur territorial Bancaire.
M. Louis-François Le Glass, directeur du pôle d'appui.
XVIII. ― Pour la direction régionale Centre, à :
M. Patrick Liey, directeur territorial Investissement.
M. Olivier Kientz, directeur territorial Prêt.
M. Amauld-José Loko, directeur territorial Bancaire.
M. Christian Baudot, directeur du pôle d'appui.
XIX. ― Pour la direction régionale Réunion - océan Indien, à :
Mme Sophie Tiano-Caillot, directrice territoriale Prêt et Investissement.
M. Philippe Mathieu, directeur territorial Bancaire.
M. Arnaud Meyer, directeur du pôle d'appui.
XX. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane, à :
Mme Isabelle Saffrey, directrice territoriale Prêt et Investissement.
M. Dominique Mourey, directeur territorial Prêt et Investissement.
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale Bancaire.
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice du pôle d'appui.
XXI. ― Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, à :
M. Fabien Ducasse, directeur territorial Bancaire, Prêt et Investissement.
XXII. ― Pour la direction régionale Aquitaine, à :
Mme Nathalie Duhamel, directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-ouest.
M. Jean-Paul Terren, directeur territorial Investissement.
Mme Geneviève Puyau, directrice territoriale Prêt.
Mme Frédérique Tuffnell, directrice territoriale Bancaire.
M. Philippe Durand, directeur du pôle d'appui.
XXIII. ― Pour la direction régionale Limousin, à :
Dominique Damit, directeur territorial Investissement.
Mme Bernadette Moissenko, directrice territoriale Prêt.
M. Michel Monera, directeur territorial Bancaire.
M. Michel Borde, directeur du pôle d'appui.
XXIV. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées, à :
M. Patrick Lieubray, directeur territorial Investissement.
M. Olivier Livrozet, directeur territorial Prêt.
M. Joël Grostin, directeur territorial Bancaire.
Mme Isabelle Leguay, directrice du pôle d'appui.
XXV. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes, à :
M. Alain Paquin, directeur territorial Investissement.
M. Philippe Crenner, directeur territorial Prêt.
M. Guillaume Bonneville, directeur territorial Bancaire.
Mme Brigitte Lenours, directrice du pôle d'appui.

Article 3


Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 4


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 11 février 2008, ainsi que les arrêtés du 4 juin 2008, du 17 septembre 2008, du 25 novembre 2008 et du 14 janvier 2009 qui l'ont modifié, portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau.

Article 5


Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mai 2009.


A. de Romanet