Arrêté du 22 mai 2009 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0123 du 29 mai 2009 page 8903
texte n° 49



Arrêté du 22 mai 2009 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0911686A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2009 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie HUGONENC - NOTAIRE - II, notaire associée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), office créé.
Mme HUGONENC (Nathalie, Geneviève, Juliette), épouse CHINCHOLLE, est nommée notaire associée.