Arrêté du 19 mai 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

JORF n°0123 du 29 mai 2009 page 8902
texte n° 35



Arrêté du 19 mai 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

NOR: ECET0910318A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 mai 2009, M. Sébastien Raspiller, administrateur INSEE à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages institué par l'article L. 421-1 du code des assurances, en remplacement de M. Anthony Requin.