Décret du 28 mai 2009 portant révocation de M. Gérard DALONGEVILLE, maire de la commune de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)

JORF n°0123 du 29 mai 2009 page 8901
texte n° 29



Décret du 28 mai 2009 portant révocation de M. Gérard DALONGEVILLE, maire de la commune de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)

NOR: IOCA0910554D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 28 mai 2009, le conseil des ministres entendu, M. Gérard DALONGEVILLE, maire de la commune de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), est révoqué de ses fonctions.