Décret du 27 mai 2009 portant cessation de fonctions du haut responsable chargé de l'intelligence économique - M. JUILLET (Alain)

JORF n°0123 du 29 mai 2009
texte n° 26



Décret du 27 mai 2009 portant cessation de fonctions du haut responsable chargé de l'intelligence économique - M. JUILLET (Alain)

NOR: PRMD0909733D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2009, il est mis fin aux fonctions de M. Alain JUILLET, haut responsable chargé de l'intelligence économique.