Arrêté du 20 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0122 du 28 mai 2009 page 8853
texte n° 53



Arrêté du 20 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0911558A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2009 :
M. KRAFFT (Pascal, Gilbert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique HELMLING-FOURNIER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin).
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique HELMLING-FOURNIER, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Dominique HELMLING-FOURNIER et Pascal KRAFFT, huissiers de justice associés ».