Décret du 25 mai 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

JORF n°0122 du 28 mai 2009
texte n° 43



Décret du 25 mai 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR: JUSB0911158D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2009, M. Pascal Fourre, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2009.