Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption »

JORF n°0122 du 28 mai 2009 page 8852
texte n° 39



Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption »

NOR: MTSA0907448A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée de la famille en date du 23 avril 2009, Mme HESSE (Catherine), inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales, est nommée, pour une durée de trois ans, commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption. »