Décision n° 2009-294 du 21 avril 2009 modifiant la décision n° 2008-980 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM

JORF n°0121 du 27 mai 2009
texte n° 64



Décision n° 2009-294 du 21 avril 2009 modifiant la décision n° 2008-980 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM

NOR: CSAC0911418S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2008-980 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 9 février 2009 par la SARL Ephata ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2008-980 du 21 octobre 2008 susvisée, le nom de service : « ROC FM » est remplacé par : « Radio Métropolys ».

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Ephata et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 avril 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon