Arrêté du 19 mai 2009 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2009 (1er tour)

JORF n°0121 du 27 mai 2009
texte n° 21




Arrêté du 19 mai 2009 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2009 (1er tour)

NOR: ESRH0909690A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/19/ESRH0909690A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son titre Ier, chapitre II ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1990 modifié fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, et des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, et notamment ses articles 9 à 12 ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2009 fixant la liste d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2009 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires,
Arrêtent :


Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, dans un délai de vingt et un jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2009.


Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2° Un curriculum vitae dactylographié ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié ;
4° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms, prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.


Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.


Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé, DGRH A2-4, 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ;
― au ministère de la santé et des sports (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, cellule de la gestion, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).


Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé(e) n'est atteint(e) d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
3° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
― n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
― ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature.
5° Les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.


A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent décret, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.


Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.


La nomination des candidats à un emploi à temps plein ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de l'absence d'une activité libérale privée ou de sa cessation.
Ce document doit être adressé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé, DGRH A2-4, 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13), dans le délai maximum de six mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination.


Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E I


    LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2009


    DISCIPLINE

    DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
    lorsqu'elle diffère
    de la discipline universitaire

    LOCALISATION DE L'EMPLOI

    NUMÉRO DE L'EMPLOI

    Pédodontie

     

    CSERD de Nice

    5601 MCOD 0962
    Plein temps

    Pédodontie

     

    CSERD de Paris-Montrouge
    Hôpital Louis Mourier

    5601 MCOD 1407
    Plein temps

    Pédodontie

     

    CSERD de Reims

    5601 MCOD 0719

    Pédodontie

     

    CSERD de Rennes

    5601 MCOD 1080
    Plein temps

    Orthopédie dento-faciale

     

    CSERD de Paris-Montrouge
    Hôpital Louis Mourier

    5602 MCOD 1642

    Parodontologie

     

    CSERD de Nantes

    5701 MCOD 1958

    Parodontologie

     

    CSERD de Paris-Garancière
    Hôtel-Dieu Garancière

    5701 MCOD 1783

    Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation

     

    CSERD de Brest

    5702 MCOD 9991
    Plein temps

    Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation

     

    CSERD de Paris-Montrouge
    Hôpital Albert Chenevier

    5702 MCOD 0229

    Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) (SV)

    Pédodontie

    CSERD de Bordeaux

    5703 MCOD 0851

    Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)

    Odontologie conservatrice, endodontie

    CSERD de Lyon

    5703 MCOD 1666
    Plein temps

    Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)

    Parodontologie

    CSERD de Rennes

    5703 MCOD 0384
    Plein temps

    Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)

    Pédodontie

    CSERD de Toulouse

    5703 MCOD 1452

    Odontologie conservatrice, endodontie

     

    CSERD de Lyon

    5801 MCOD 0953

    Odontologie conservatrice, endodontie

     

    CSERD de Montpellier

    5801 MCOD 0289

    Odontologie conservatrice, endodontie

     

    CSERD de Strasbourg

    5801 MCOD 0822
    Plein temps

    Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)

     

    CSERD de Clermont-Ferrand

    5802 MCOD 0814
    Plein temps

    Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)

     

    CSERD de Lille

    5802 MCOD 9992
    Plein temps

    Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)

     

    CSERD de Marseille

    5802 MCOD 1241

    Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)

     

    CSERD de Nancy

    5802 MCOD 0328

    Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)

     

    CSERD de Nantes

    5802 MCOD 0367

    Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)

     

    CSERD de Paris-Montrouge
    Hôpital Bretonneau

    5802 MCOD 1414

    Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie

     

    CSERD de Lille

    5803 MCOD 0210
    Plein temps

    Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie

     

    CSERD de Nancy

    5803 MCOD 0338
    Plein temps

    Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie

    Odontologie conservatrice, endodontie

    CSERD de Paris-Montrouge
    Hôpital Louis Mourier

    5803 MCOD 0203
    Plein temps

    Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie

    Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)

    CSERD de Strasbourg

    5803 MCOD 1342
    Plein temps

    Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie

     

    CSERD de Toulouse

    5803 MCOD 0512

    (SV) : susceptible d'être vacant.




    A N N E X E I I
    DÉCLARATION DE CANDIDATURE


    Je soussigné(e) (1) ,
    épouse ,
    Numéro national d'identification
    Exerçant actuellement les fonctions de (2)
    Au CSERD de (3)
    Inscrit(e) sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires établie au titre de l'année 2009,
    déclare faire acte de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (intitulé et codification de l'emploi)
    Mis au recrutement du CSERD (4) de
    Fait à , le


    (Signature)

    (1) Nom patronymique, prénom et, le cas échéant, nom marital. (2) Rayer la mention inutile. (3) Etablissement d'exercice. (4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.


Fait à Paris, le 19 mai 2009.


La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des ressources humaines,

T. Le Goff

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume