Arrêté du 14 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0120 du 26 mai 2009 page 8717
texte n° 54



Arrêté du 14 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0910943A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2009 :
Le retrait de M. LE CLÉZIO (Christian, André, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques MONMARCHE, Jacques VAUTIER, Christian LE CLÉZIO, Jean-Michel COQUEMA et Anne-Claire MARTEAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques MONMARCHE, Jacques VAUTIER, Christian LE CLÉZIO, Jean-Michel COQUEMA et Anne-Claire MARTEAU, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques MONMARCHE, Jacques VAUTIER, Jean-Michel COQUEMA et Anne-Claire MARTEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».