Décret du 20 mai 2009 portant déclassement en tant que poste militaire relatif à la défense des côtes et à la sécurité de la navigation du sémaphore de l'Herbaudière, sis sur le territoire de la commune de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée)

JORF n°0119 du 24 mai 2009 page 8655
texte n° 19




Décret du 20 mai 2009 portant déclassement en tant que poste militaire relatif à la défense des côtes et à la sécurité de la navigation du sémaphore de l'Herbaudière, sis sur le territoire de la commune de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée)

NOR: DEFP0910796D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/5/20/DEFP0910796D/jo/texte



Par décret en date du 20 mai 2009, le sémaphore de l'Herbaudière, sis sur le territoire de la commune de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée), est déclassé en tant que poste militaire relatif à la défense des côtes et à la sécurité de la navigation.
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