Décret du 20 mai 2009 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial

JORF n°0118 du 23 mai 2009 page 8607
texte n° 33



Décret du 20 mai 2009 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial

NOR: ECEA0911592D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 20 mai 2009, sont nommés membres de la Commission nationale d'aménagement commercial :
M. François LAGRANGE, conseiller d'Etat honoraire, président, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat.
M. Alain BODON, inspecteur général de l'équipement, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances, et M. Claude SARDAIS, inspecteur général des finances, désignés respectivement en qualité de membres titulaire et suppléant par le chef du service de l'inspection générale des finances.
MM. François GEINDRE et Jacques MOUGEY, inspecteurs généraux de l'équipement, désignés respectivement en qualité de membres titulaire et suppléant par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
M. Georges GRUILLOT, ancien sénateur du Doubs, et M. Philippe ARNAUD, ancien sénateur de la Charente, désignés respectivement en qualité de membres titulaire et suppléant par le président du Sénat.
M. Emmanuel COMBE, professeur de sciences économiques à l'université Paris-I, et M. Emmanuel JESSUA, administrateur de l'INSEE, désignés respectivement en qualité de membres titulaire et suppléant par le ministre chargé du commerce.